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Amendement N° 1441 (Irrecevable)

Refondation de l'école de la république

(12 amendements identiques : 83 427 428 429 1198 1231 1334 1383 1391 1415 1417 1424 )

Déposé le 13 mars 2013 par : Mme Girardin, M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Chalus, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Tourret.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Article 47

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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