Amendement N° 428 (Irrecevable)

Refondation de l'école de la république

(12 amendements identiques : 83 427 429 1198 1231 1334 1383 1391 1415 1417 1424 1441 )

Déposé le 13 mars 2013 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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