Amendement N° 1391 (Irrecevable)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 13 mars 2013 par : M. Reynès, M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Breton, M. Cinieri, M. Courtial, M. Decool, M. Foulon, M. Fromion, M. Le Mèner, M. Vitel, M. Perrut, M. Lazaro, M. Straumann, M. Mariani, Mme Le Callennec, M. Salen.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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