Amendement N° 1424 (Irrecevable)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 13 mars 2013 par : M. Reynès, M. Berrios, M. Decool, M. Mariani, M. Abad, Mme Le Callennec, M. Straumann, M. Courtial, M. Lazaro, M. Cinieri, M. Foulon, M. Perrut, M. Fromion, M. Vitel, M. Jean-Pierre Barbier, M. Le Mèner, M. Salen, M. Breton.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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