Amendement N° 397 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 14 mars 2013 (9 amendements identiques : 432 433 467 670 866 923 1023 1157 1289 )
Déposé le 9 mars 2013 par : M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Vitel, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article ne relève pas de la loi. Il est purement déclaratif et relève avant tout de l'affichage politique. Les alinéas 101, 102 et 103 du rapport annexé sont suffisants. De plus le texte de cet article ne reprend pas les engagements de François Hollande.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.