Amendement N° 866 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 14 mars 2013 (9 amendements identiques : 397 432 433 467 670 923 1023 1157 1289 )
Déposé le 9 mars 2013 par : M. Salen, Mme Pons, Mme Boyer, M. Cherpion.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La loi d'orientation du 10 juillet 1989 qui assigne une priorité pour l'accueil des enfants de deux ans dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, dans les zones urbaines, rurales ou de montagne n'a pas contribué à un développement de la scolarisation à deux ans – son taux est identique (35 %) pendant plus de vingt ans- ni à un rééquilibrage en faveur des zones défavorisées. La mise en œuvre de la scolarisation à deux ans a été essentiellement sensible aux variations démographiques locales.
Le présent article n'apporte rien de nouveau à la mise en œuvre, déjà hésitante, de la loi du 10 juillet 1989.
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