Amendement N° 923 (Rejeté)

On peut s'accorder sur l'attention qui est faite, en terme d'ouverture de place pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans, aux territoires les plus en difficulté.

Elle n'est pas nouvelle puisque la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 a consacré un droit à la scolarisation pour tout enfant dès l'âge de trois ans, principe qui est étendu prioritairement aux enfants de deux ans vivant dans un milieu social défavorisé, pour répondre plus particulièrement à la préoccupation de compensation des inégalités dans un contexte d'échec.

La loi n° 2005‑380 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école de 2005 n'a pas remis en cause les dispositions définies par la loi d'orientation de juillet 1989, elle est toujours inscrite dans le code de l'éducation nationale.

En revanche, la généralisation de cette scolarisation annoncée dans cet article pose de sérieux problèmes. En effet, de nombreux pédopsychiatres et des psychologues sont opposés à la scolarisation précoce à deux ans considérant que l'école n'est pas un mode de garde et qu'elle n'est pas adaptée aux besoins des jeunes enfants. Le sujet est donc loin d'être consensuel et on peut considérer que si la scolarisation précoce peut être bénéfique pour certains enfants, elle ne l'est pas pour tous.

Dès lors, il convient de supprimer cet article qui a pour but de généraliser l'accueil des enfants de moins de trois ans. En effet, cette généralisation se fera nécessairement au détriment de structures qui seraient pourtant mieux adaptées aux très petits enfants.