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Amendement N° 106 (Rejeté)

(14 amendements identiques : 24 32 59 92 112 113 126 144 182 220 246 266 275 377 )

Déposé le 22 mars 2013 par : M. Guilloteau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 2

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le nouveau système électoral envisagé dans cet article ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations, notamment en zone rurale. Il convient donc de supprimer cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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