Amendement N° 24 (Non soutenu)

(14 amendements identiques : 32 59 92 106 112 113 126 144 182 220 246 266 275 377 )

Déposé le 21 mars 2013 par : M. de Rocca Serra.

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Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer, comme l'a à nouveau fait le Sénat en deuxième lecture, l'introduction d'un système binominal, dans lequel les candidatures au conseil départemental prendraient la forme d'un « ticket paritaire », composé d'un homme et d'une femme.

Les binômes, seront élus dans des cantons très vastes, dont le découpage réglementaire se réalisera au mépris des réalités géographiques, sociohistoriques et économiques. Nos territoires ruraux sont fragiles et nécessitent une attention toute particulière des pouvoirs publics, ce qui devrait se traduire par des mesures de discrimination positive. Le gouvernement veut sans conteste affaiblir la représentation rurale à l'heure où nos bassins de vie ont un besoin impérieux de proximité et de revitalisation.

Non seulement la création d'un binôme d'élus sera source de confusion et de complexité pour l'électeur, mais le système du binôme donne à la majorité actuelle des moyens pour opérer, par le biais d'un décret en Conseil d'État et non d'une loi, un redécoupage cantonal sans précédent, en enjambant par exemple les limites des circonscriptions, que les deux précédents redécoupages avaient respectées.

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