Déposé le 21 mars 2013 par : M. Larrivé, M. Bonnot.
Supprimer cet article.
Par deux fois, le Sénat, représentant les collectivités territoriales de la République, a supprimé l'article 2.
Le Gouvernement persiste à proposer que deux conseillers départementaux soient élus dans un même canton, afin de siéger simultanément au sein de l'assemblée départementale. Une telle évolution, qui va compliquer l'action quotidienne des élus territoriaux et affaiblir leurs relations avec leurs différents interlocuteurs, n'est pas de nature à améliorer les services rendus à la population.
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