Amendement N° 59 (Rejeté)

(14 amendements identiques : 24 32 92 106 112 113 126 144 182 220 246 266 275 377 )

Déposé le 21 mars 2013 par : M. Olivier Marleix, M. Bouchet, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Moudenc, M. Perrut, M. Salen, M. Tardy.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer cette création originale du gouvernement, ce binôme homme/femme, idée en apparence inoffensive mais qui, au nom de la parité -objectif louable en soi-, soulève des problèmes :

- de proximité : la circonscription d'élection élargie éloignera le citoyen de ses représentants ;

- de lisibilité : comment les tâches et les compétences seront-elles réparties dans le couple ? A quel membre du binôme le citoyen s'adressera – t-il ?

- juridiques : que se passera-t-il si le couple divorce et sollicite le renouvellement de son mandat dans le cadre d'un autre binôme ? en auront-ils le droit ? Ce serait considérer qu'il n'existe aucun principe de responsabilité de l'élu devant le suffrage.

- de proportionnalité : il renforce les risques d'avoir des majorités en sièges ne correspondant pas aux majorités en voix. Avec une voix d'avance, le binôme emportera deux sièges, alors qu'une juste répartition des voix supposerait une attribution différente.

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