Recherche d'amendements

Après la première occurrence du mot : « académique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « propose au conseil d'administration les règles relatives aux examens. Elle est consultée sur les programmes de formation des composantes. Elle répartit l'enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu'allouée par le conseil d'administration. E...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la remplacer par une autre don...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autor...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « tels que définis par les schémas régionaux de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation mentionnés à l'article L. 214‑2. ». Exposé sommaire : L'article 6 du projet de loi procède au rétablissement de l'article L. 123‑4‑1, qui stipule que « Le service public de l'e...

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « supérieur » insérer les mots : « et de la recherche y afférente. ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de la première phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Il est avéré que plus aucun enseignant du supérieur, dans les universités ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article institutionnalise la logique de « secondarisation » de l'enseignement supérieur. En effet, la notion de « continuité des enseignements » entre enseignement secondaire et supérieur s'oppose à l'essence même de l'enseignement supérieur français qui, à la différence de l'enseignement secondair...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le renforcement de la mission de transfert des résultats de la recherche scientifique et technologiques n'ont pas fait l'objet du débat qu'il devrait avoir. En effet, il ne s'agissait pas d'un objectif des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche qui étaient centrées sur trois objectifs : ...

À la première phrase de l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « supérieur », insérer les mots : « comportant une programmation pluriannuelle des moyens ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la stratégie nationale de l'enseignement supérieur, élaborée et révisée tous les cinq ans sous la responsabilité d...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Aue) du 3° de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle, les mots : « , des partitions de musique » sont supprimés. ». Exposé sommaire : Le gouvernement a fait connaître sa volonté de conduire une politique volontariste en matière d'enseignement artistique et il convient d...