Recherche d'amendements

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le ministre chargé de l'enseignement supérieur est destinataire annuellement d'un rapport d'activité détaillé fourni par le président du conseil d'administration des établissements publics d'enseignement supérieur ne relevant pas directement de son ministère. ». Exposé sommaire : La cotutelle de...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au e) du 3° de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle, les mots : « à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, » sont supprimés. ». » . Exposé sommaire : La distinction entre des activités pédagogiques d'une part et des activités ludiques ou récréatives d'au...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « dont, notamment, les chambres consulaires et les organismes professionnels ». Exposé sommaire : La recherche tend parfois à être déconnectée de la réalité du terrain. Pourtant, face aux exigences législatives, économiques, sociales et environnementales...

L'article L. 611‑4 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221‑2 du code du sport bénéficient, dans une proportionnalité du temps consacré au sport en tant que sportif de haut niveau et selon des modalités définies par décr...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Lec est complété par les mots : « en donnant priorité aux formats libres d'accès » ; ». Exposé sommaire : Le partage et la diffusion des connaissances scientifiques doivent avoir lieu de manière aussi ouverte que possible afin que ce soit la société dans son ensemble qui puisse en bénéfic...

Substituer aux alinéas 5 à 8 les deux alinéas suivants : « 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le comité est composé d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés pour moitié issus du comité de spécialistes de la discipline en cause et pour moitié extérieurs à l'établissement. Chaque comité de spécialistes est élu pour une durée ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Une information sur toutes les possibilités en matière d'orientation, et en particulier sur les passerelles, est effectuée. ». Exposé sommaire : S'il est question de l'orientation des étudiants en santé dans l'article 22 de ce projet de loi, la question primordiale de l'orientation de l'ensembl...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « est l'organe compétent, mentionné à l'article L. 952‑6, pour l'examen des » les mots : « examine les ». Exposé sommaire : Le conseil d'administration des universités a nécessité d'avoir la capacité d'approuver ou non les propositions du conseil académique en ce qui concerne les re...

Après le troisième alinéa de l'article L. 713‑9 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un contrat d'objectifs et de moyens est conclu entre l'institut ou l'école et l'université. Il est intégré au contrat de l'établissement. ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie l'article L. 713‑9 du code de l'éducation nation...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Cependant, les examens écrits et oraux, ainsi que les mémoires et les thèses doctorales doivent exclusivement utiliser la langue française. Les jurys peuvent prendre acte du fait qu'une version d'un mémoire de recherche ou une dissertation doctorale est également rédigée dans une langue étrangère....

Substituer aux alinéas 6 à 11 les six alinéas suivants : « Le conseil est composé de personnalités qualifiées, reconnues pour leur expertise, issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que de la société civile et représentant les différents secteurs de l'économie nationale. « Il comprend : « 1° Dix membres nommés par le Prés...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « rendent » les mots : « peuvent rendre ». Exposé sommaire : Ce texte laisse entendre qu'il est obligatoire de diffuser numériquement tous les enseignements. Cela pose les problèmes : • du financement de la mise en place. La diffusion numérique des enseignements est coûteuse et les u...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l'université d'être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d'administration bis, et le président de ce conseil, un présiden...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° Après la première occurrence du mot : « conseil », la fin de la dernière phrase du 1° est ainsi rédigée : « académique » ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi présenté modifie la gouvernance des universités en créant deux instances distinctes : un conseil d'administration et un conseil académique, chacun dir...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création d'un haut Conseil de l'évaluation comme organisme de substitution de l'AERES. La suppression de l'AERES, instance d'évaluation des structures de recherche (UMR et EA) non élue par les pairs et non experte, constitue une revendication majeure de l...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Dans les concours existants et concernant les emplois de cadre de la fonction publique, le Gouvernement ou les ministres concernés, selon le cas, sont habilités à prendre les mesures réglementaires pour ajouter une épreuve sanctionnant l'aptitude à la recherche des candidats titulaires du doctorat...

À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « peuvent » le mot : « doivent ». Exposé sommaire : L'enseignement supérieur français souffre aujourd'hui de son éclatement. L'un de nos objectifs doit être d'unifier l'enseignement supérieur, c'est pourquoi cet amendement propose que les établissements supérieurs relevant d'autres a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article apporte une mauvaise réponse à un vrai problème : celui des débouchés proposés aux bacheliers technologiques. Les IUT sont des acteurs majeurs de notre système d'enseignement supérieur et ils doivent trouver toute leur place au sein des universités autonomes, dans l'esprit de la loi LRU ca...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Il est indispensable que soit rétablie dans la loi à la fois le principe d'une représentation équitable des grandes disciplines présentes dans l'Etablissement et l'énumération nominative de ces grandes disciplines, telles qu'elles sont nommées actuellement à l'alinéa 5 de l'article L. 719‑1. I...

Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 123‑6 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa rédigé : « Il assure l'inventaire,la conservation et l'enrichissement des collections confiées aux établissements par toute institution publique, et de celles créées ou suscitées en son sein. Chaque établissement public est tenu d'en établir une ...