Recherche d'amendements

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « et comptant une activité de recherche notable d'au moins quinze ans ». Exposé sommaire : Il convient de s'assurer que les membres du Haut Conseil qui est chargé de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur n'est pas une expérience moindre que ceux qui sont contrôlé...

I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer aux mots : « des deux premiers alinéas », les mots : « du premier alinéa ». Exposé sommaire : La formation à l'utilisation et aux enjeux du numérique est dispensée au Lycée et est sanctionnée par le brevet informatique et internet. Ce n'est pas la mission de l'Unive...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° Après le mot : « orientation », la fin du 3° est ainsi rédigée : « , la promotion sociale, l'accompagnement, l'insertion professionnelle et leur suivi; »; ». Exposé sommaire : Il convient que des avancées soient faites en matière d'accompagnement des étudiants vers l'emploi et que les institutions qui délivren...

Après le troisième alinéa de l'article L. 713‑9 du code de l'éducation, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le dialogue de gestion établi à l'article L713‑1 fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'institut ou l'école et l'université et est intégré au contrat de l'établissement. ». Exposé sommaire : Plusieurs texte...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de mettre en place à titre expérimental des modalités particulières d'admission pour les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique. Plus précisément l'article 22 va permettre à des étudiants ayant suivi un premier cycle adapté qui conduit à un diplôme de li...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le renforcement de la mission de transfert des résultats de la recherche scientifique et technologiques n'ont pas fait l'objet du débat qu'il devrait avoir. En effet, il ne s'agissait pas d'un objectif des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche qui étaient centrées sur trois objectifs : ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le 1° est complété par les mots : « , notamment au sein des conseils de perfectionnement des formations »; ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les conseils de perfectionnement des formations participent à la définition des programmes. En effet, ils ont pour objectif d'apprécier...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le renforcement de la mission de transfert des résultats de la recherche scientifique et technologiques n'ont pas fait l'objet du débat qu'il devrait avoir. En effet, il ne s'agissait pas d'un objectif des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche qui étaient centrées sur trois objectifs : ...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « ou, pour les établissements qui n'en disposent pas, du conseil d'administration, ». Exposé sommaire : Compte tenu du nouveau mode de gouvernance, chaque établissement doit disposer d'un conseil académique.

Exposé sommaire : L'autonomie accordée aux universités s'appuie nécessairement sur une gouvernance rénovée. C'est la raison pour laquelle le législateur a fait en sorte de donner au Président un statut qui lui permette de mettre en œuvre véritablement un projet stratégique pour son université. Les mécanismes et les équilibres de gouvernan...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 3 : « Il participe à la politique de développement scientifique, technologique et social. ». Exposé sommaire : Le renforcement de la mission de transfert des résultats de la recherche scientifique et technologiques n'ont pas fait l'objet du débat qu'il devrait avoir. En effet, il ne s'agissait pas...

À l'alinéa 4, après le mot : « cas », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Il peut être créé dans chaque établissement un conseil académique. Les statuts de l'université prévoient la composition, le mode de désignation et les prérogatives de ce conseil. ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article répond à une vision centralisatrice nuisible à la gouvernance des universités....

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « pris en compte » les mots : « une des conditions indispensables ». Exposé sommaire : Le Français est malheureusement une langue en perte de vitesse. Son acquisition par les étudiants étrangers ne doit pas être facultative.

À la première phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « absolue » le mot : « qualifiée ». Exposé sommaire : La majorité qualifiée est de nature à garantir une meilleure représentation des établissements d'enseignement supérieur dans le cadre des coopérations et regroupement d'établissements prévus par le projet de loi, de sorte à ce que...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'éviter le retour du pouvoir des composantes. L'université doit pouvoir décider de la collaboration et des modalités de celle-ci avec ses composantes.

Substituer aux alinéas 6 et 7 l'alinéa suivant : « 4° Le deuxième alinéa du 4° est supprimé ; ». Exposé sommaire : Lors des Assises, la proposition de supprimer le droit de veto du président de l'université concernant les recrutements de personnels avait été faite et avait suscité un important soutien. Il est regrettable que cette propositio...

À la première phrase de l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « académique », insérer les mots : « ou national ». Exposé sommaire : Dès lors que des établissements concourent aux missions de service public, il n'y a pas lieu de les exclure, qu'ils soient publics ou privés et qu'ils en manifestent la volonté.

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 612‑1, il est inséré un article L. 612‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 612‑1‑1. – Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix, sous réserve d'avoir, au préalable, sollicité une préinscription lui permettant de bénéficier du dispositif d'information et d'...

Après la première occurrence du mot : « supérieurs » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « un pourcentage minimal de bacheliers professionnels ainsi que des critères appropriés de vérification de leurs aptitudes. ». Exposé sommaire : Il s'agit de préserver la diversité des publics accueillis, et de favoriser l'accueil et la réussite des b...