Recherche d'amendements

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Afin de permettre la réalisation de ces finalités, les méthodologies doivent développer le travail en petits groupes, les démarches par projets, ainsi que les approches réflexives sur les apprentissages. Les innovations et les expérimentations ...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Les alinéas 3 et 4 entendent instaurer une obligation de parité homme-femme pour la constitution des listes de candidats dans les conseils centraux des universités. Cette obligation apparaît inutile en ce que le sexe des représentants est sans incidence sur leur capacité à représenter correcte...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 121‑3 du code de l'éducation a érigé en principe l'usage du français comme langue d'enseignement dans les établissements publics et privés d'enseignement. En vertu de ce principe, il est donc logique que les professeurs français soient tenus de dispenser leurs cours en français dans les ét...

I. – À l'alinéa 6, supprimer les mots : « ou, pour les établissements qui n'en disposent pas, par le conseil d'administration, ». II. – En conséquence, après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « , les mots : « d'administration » sont remplacés par le mot : « académique » ; ». Exposé sommaire : Compte-tenu du nouvea...

Après l'alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le 8°, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 9° Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap. » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir l'application de la Charte Universités-handicap soit réalisée sur l'ensemble du te...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La majorité des établissements d'enseignement supérieur a posé des accords de double cursus ou de diplôme à l'international. Très généralement, les établissements étrangers partenaires sont répartis à travers tout l'espace européen. Il est donc clair que la langue commune des cours et supports en lan...

L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la remplacer par une autre dont l'objet affiché semble équivalent. Une te...

Supprimer les alinéas 12 à 18. Exposé sommaire : Si les rapprochements entre établissements d'enseignement supérieur doivent être encouragés sur un même territoire, ils ne doivent pas être imposés. Or l'alinéa 12 de l'article 38 revient à imposer, sur une académie, au minimum à la communauté d'universités et établissements. Pourtant l'expérie...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° Après la première occurrence du mot : « conseil », la fin de la dernière phrase du 1° est ainsi rédigée : « académique » ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi actuel prévoit une gouvernance des universités fondée sur deux conseils, le conseil d'administration et le conseil académique, chacun dirigés par un p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi porte une grave atteinte à la place de la langue française dans les établissements d'enseignement supérieur. L'enseignement dans une langue étrangère (principalement l'anglais, on l'aura compris) sera non seulement permis dans nos universités mais deviendra la règle dès lors qu'un part...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Lee)du 3° de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de l'utilisation en classe ou en cours, dans les emprises des établissements d'enseignement et de recherche, la représentation d'œuvres dans leur intégralité, a...

L'article L. 952‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « fonctionnaires, », sont insérés les mots : « des agents non titulaires enseignants ou enseignants-chercheurs, » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'ensemble des enseignants-chercheurs se voit reconnaître le p...

Compléter l'alinéa 58 par la phrase suivante : « Les établissements et organismes privés ne peuvent pas prendre le titre d'université ou délivrer les diplômes nationaux de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'association. ». Exposé sommaire : S'il est peut être intéressant de voir des rapprochements...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'instauration d'un tel « cadre national des formations » apparaît en contradiction avec la philosophie d'autonomie des établissements développée dans les précédents alinéas du même article. L'autonomie et l'accréditation des établissements visent à permettre à ces derniers de développer une logique d'i...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « 7° Au renforcement des interactions sciences-société. ». ». Exposé sommaire : Les interactions sciences-sociétés sont trop souvent oubliées de notre vision de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elles sont cependant essentielles si nous ...

Après le troisième alinéa de l'article L. 713‑9 du code de l'éducation, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le dialogue de gestion établi à l'article L713‑1 fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'institut ou l'école et l'université et est intégré au contrat de l'établissement. ». Exposé sommaire : Plus des deux t...

Après l'alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants : « L'enseignement numérique vise à développer, promouvoir et enrichir la culture et les pratiques numériques des étudiants. L'enseignement du numérique vise notamment : « 1° à la maîtrise des enjeux et usages des technologies de communication en priorisant les logiciels libres ; « 2° au ...

La stratégie nationale de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 123‑1 du code de l'éducation et la stratégie nationale de recherche mentionnée à l'article L. 111‑6 du code de la recherche sont présentées sous la forme d'un livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche par le Gouvernement au Parlement tous les cinq ans....

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « peut prévoir » le mot : « prévoit ». Exposé sommaire : Compte tenu du nouveau mode de gouvernance, la création d'un conseil académique ne doit pas être un choix pour les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Lorsqu'elles sont justifiées par un intérêt pédagogique, des exceptions peuvent également être mises en œuvre pour certains enseignements dispensés dans le cadre d'un accord... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 2 introduit une nouvelle exception au principe de l'enseignement in...