Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 67 par les mots : « après avis du président de l'université. ». Exposé sommaire : Il est essentiel que le directeur puisse travailler de façon harmonieuse avec le président de l'université, raison pour laquelle cette nomination ne devrait intervenir qu'après avoir pris l'avis de ce dernier.

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « une dizaine d'années », les mots : « des décennies ». Exposé sommaire : La rédaction du rapport annexé pourrait laissait croire que l'augmentation du nombre d'élèves en difficulté ne daterait que d'une dizaine d'années et coïnciderait donc avec l'action de la majorité sortante. Or no...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes attributio...

Substituer aux alinéas 34 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

Après l'alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Afin d'assurer la réussite des élèves intellectuellement précoces (EIP) qui, paradoxalement, se retrouvent en échec scolaire pour les deux-tiers d'entre eux, le personnel enseignant et non enseignant des établissements scolaires doit pouvoir être appuyé, dans ses actions éducatives, par des ...

Dans la seconde phrase de l'alinéa 14, après les mots : « les inégalités et », supprimer les mots : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 7 par les mots : «, au sens de l'article 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. » Exposé sommaire : Amendement de précision. L'article 10 mentionne que le « service public utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents ». Il apparaît utile de préc...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Un stage ouvrier d'une semaine est organisé au collège et au lycée. » Exposé sommaire : Ce type de stages est nécessaire dans la mesure où la majorité d'une classe d'âge s'oriente vers des études post-bac universitaires sans connaître les autres options qui existent réellement.  Les élèves ont ...

Compléter l'alinéa 59 par la phrase suivante : « Le ministre précisera annuellement par décret les objectifs à atteindre, dans quels territoires et dans quelles disciplines ainsi que le taux de réussites aux concours des étudiants ayant bénéficié du dispositif des emplois d'avenir professeurs. » Exposé sommaire : compléter l'alinéa 59 par « ...

À la fin de l'alinéa 87, substituer aux mots : « et culturelle », les mots : « , culturelle et sportive ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. La commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté un amendement reconnaissant à l'éducation sportive les bienfaits équivalents à ceux de l'éducation artistique et culturelle. Il ...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes attributio...

A l'alinéa 17, supprimer les mots : « (suivi de l'indicateur relatif à la proportion d'élèves maitrisant en fin de CE1 les compétences du palier 1 du socle commun) » Exposé sommaire : Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. A l'alinéa 77, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence a...

À l'alinéa 77,après les mots : «  et favorisant »,  insérer les mots : « leur insertion professionnelle  ou ». Exposé sommaire : A la fin de la scolarité obligatoire l'orientation vers  un métier notammant la voie par l'alternance est aussi respectable que de poursuivre des études secondaires. Il faut arrêter de stigmatiser les élèves qui ch...

À l'alinéa 23, après le mot : « conditions ; », insérer les mots : « un lieu permettant le développement de nouvelles pratiques pédagogiques, encourageant la liberté pédagogique des enseignants ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ne fait jamais explicitement référence, ni dans son dispositif, ni dans son ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est révélateur que ce projet de loi n'évoque les directeurs d'école ou les chefs d'établissement que pour supprimer une de leurs missions.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 132 à 141 Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée et son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Au total, d'ailleurs, c'est une écrasante majorité des communes disposant d'une école qui a dema...

Supprimer les alinéas 132 à 141. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée et son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Au total, d'ailleurs, c'est une écrasante majorité des communes disposant d'une école qui a dem...

Après le mot : « différences », substituer à la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6 la phrase suivante : « Elle assure les conditions de l'éducation à l'égalité de genre. » Exposé sommaire : L'amendement présenté vient compléter l'article 31 en proposant que les enseignements dispensés dans le premier degré intègrent une éducation à ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :