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28/05/2013 — Amendement N° AC237 au texte N° 1057 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Buffet

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Les mots : « au moins atteint l’âge de quinze » sont remplacés par les mots : « atteint l’âge de seize » ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que l’apprentissage débute avant la fin de la scolarité obligatoire.

28/05/2013 — Amendement N° AC166 au texte N° 1057 - Article 20 (Retiré)
M. Hetzel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Haut conseil de l’éducation mérite d’être maintenu. Ses rapports ont très souvent été particulièrement éclairants pour orienter les politiques publiques.

28/05/2013 — Amendement N° AC170 au texte N° 1057 - Article 21 (Retiré)
M. Hetzel

Dans les moyens qu’il met en œuvre, l’État doit se doter d’un véritable outil de pilotage national d’évaluation des besoins en matière de ressources pédagogiques pour lui permettre de porter ses efforts sur les territoires les plus fragiles. Le conseil national d’évaluation doit pouvoir assister le ministre chargé de l’Éducation nationale dans ...

27/05/2013 — Amendement N° AC67 au texte N° 1057 - Article 14 (Irrecevable)
M. Huet, M. Salen, Mme Schmid

A l'article 14, après l'alinéa 2, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « La commune a la charge des écoles maternelles et élémentaires. Elle en assure la construction, la reconstruction, l’extension et les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. A ce titre, la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels i...

28/05/2013 — Amendement N° AC163 au texte N° 1057 - Article 14 (Retiré)
M. Hetzel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article dispose que la région a, pour les lycées, à sa charge l’acquisition et la maintenance des infrastructures et équipements. A aucun moment, dans ce projet de loi, il n’est indiqué la charge financière supplémentaire d’un tel dispositif pour les régions. Alors que les collectivités territori...

28/05/2013 — Amendement N° AC134 au texte N° 1057 - Article 1er (Retiré)
M. Hetzel

Cette rédaction est plus pertinente car il n’y a évidemment nullement lieu de parler de refondation. Exposé sommaire : La question de l’insertion professionnelle mérite une attention particulière de la part de notre système éducatif.

28/05/2013 — Amendement N° AC273 au texte N° 1057 - Article 5 bis (Rejeté)
M. Reiss

Compléter cet article par la phrase suivante : « L'apprentissage de la lecture est la compétence la plus importante à développer à l'école. » Exposé sommaire : Faire de l'apprentissage de la lecture un priorité nationale est la meilleure façon de lutter contre l'illettrisme.  « Autrefois les illettrés  étaient ceux qui n'allaient  pas à l'éc...

28/05/2013 — Amendement N° AC53 au texte N° 1057 - Article 14 bis (Adopté)
M. Durand

À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « biens », les mots : « locaux et équipements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/05/2013 — Amendement N° AC159 au texte N° 1057 - Article 5 (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La scolarisation à deux ans est loin de faire l'unanimité chez les pédopsychiatres. Souvent présentée comme une bonne solution, notamment pour pallier le manque de places en crèche, cette scolarisation est « une fausse bonne idée » car ils estiment qu'elle favorise le retard dans les apprentissages. L...

28/05/2013 — Amendement N° AC14 au texte N° 1057 - Article 44 bis (Adopté)
M. Durand

Après les mots : « aux commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2013 — Amendement N° AC133 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Notre système éducatif doit se préoccuper de l'insertion professionnelle de nos jeunes. » Exposé sommaire : La question de l'insertion professionnelle mérite une attention particulière de la part de notre système éducatif.

28/05/2013 — Amendement N° AC108 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Supprimer l'alinéa 284. Exposé sommaire : La co-éducation est une notion mouvante et peu précise. Initialement, le terme de co-éducation apparaît avec la « co-éducation des sexes » dans l'idée d'une éducation en commun des garçons et des filles. Puis le terme co-éducation va vouloir modifier le rapport du maître et de l'élève. La co-éducatio...

28/05/2013 — Amendement N° AC197 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « Réinvestir dans les moyens humains de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le 1er degré, ainsi que la revalorisation du métier. » Expo...

28/05/2013 — Amendement N° AC261 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

À l'alinéa 126, supprimer les mots « et tout au long de la législature. » Exposé sommaire : Le dispositif «  plus de maîtres que de classes » nécessite, pour être efficace, des moyens permanents.

28/05/2013 — Amendement N° AC6 au texte N° 1057 - Article 21 (Adopté)
M. Durand

Après le mot : « éducatif », supprimer la fin de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Les personnalités choisies pour leurs compétences en matière d'évaluation, désignées par le ministre de l'éducation nationale, ne peuvent être choisies après l'avis des commissions permanentes compétentes. En effet, un telle immixtion du parlement dans les préroga...

28/05/2013 — Amendement N° AC50 au texte N° 1057 - Article 14 (Adopté)
M. Durand

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'enseignement agricole », les mots : « publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel destiné à reprendre la terminologie de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime.

28/05/2013 — Amendement N° AC45 au texte N° 1057 - Article 55 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Les mots : « à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative » sont supprimés. » Exposé sommaire : La distinction entre des activités pédagogiques d'une part et des activités ludiques ou récréatives d'autre part est artificielle. Elle ne tient pas compte de l'évolution des méthodes péda...

28/05/2013 — Amendement N° AC122 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À la troisième phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), entre 2009 et 2009, la France s'est de plus en plus éloignée de la tête du classement aux tests internationaux et le niveau a baissé », les mots : « des pays de l'Organisation de coopération et de développement é...

28/05/2013 — Amendement N° AC262 au texte N° 1057 - Article 4 bis (Adopté)
M. Braillard, M. Chalus

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Il semble difficile de permettre une suspension du contrat de travail du parent ou tuteur légal accompagnant son enfant à cette visite avec comme contrepartie la rémunération versée. Compte-tenu de l'incertitude de la durée de la visite, cela amènerait une multiplication des absences qui pénaliserait b...

28/05/2013 — Amendement N° AC272 au texte N° 1057 - Article 5 (Rejeté)
M. Reiss

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On peut s'accorder sur l'attention qui est faite, en terme d'ouverture de place pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, aux territoires les plus en difficulté. Elle n'est pas nouvelle puisque la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 a consacré un droit à la scolarisation pou...