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À la deuxième phrase de l'alinéa 84, substituer au mot : « laïcité », le mot : « fraternité ». Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, ...

Substituer aux alinéas 25 à 33 les cinq alinéas suivants : « – donner la priorité à l'école primaire qui est le moment de la scolarité où se construisent les apprentissages fondamentaux afin de prévenir les échecs scolaires ; « – repenser l'architecture du système éducatif pour élever le niveau de connaissances et de compétences des génératio...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2014, un rapport faisant le bilan de la réforme des rythmes scolaires dans les communes qui ont fait le choix de l'appliquer dès la rentrée 2013. Le rapport présente également les conditions dans lesquelles les communes qui n'ont pas encore ...

Supprimer l'alinéa 237. Exposé sommaire : La suppression des dispositifs existants apparait comme une volonté systématique de faire table rase des réformes engagées par le précédent gouvernement, au mépris de la continuité de l'action de l'État (pour preuve : suppression du Haut conseil de l'Éducation, suppression de la loi visant à lutter co...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « compétences », insérer les mots : « y compris motrices, ». Exposé sommaire : L'éducation physique et sportive doit faire partie intégrante du socle commun de compétences.

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « pédagogiques », insérer les mots : « qui veillent à garantir l'intérêt supérieur de l'enfant et ». Exposé sommaire : Les enseignants et les ATSEM témoignent fréquemment du fait que de très jeunes enfants passent de plus en plus de temps dans les locaux scolaires : le matin parfois très t...

Supprimer les alinéas 141 à 149. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des pa...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 5 : « Il inculque aux élèves le goût de l'effort, vertu cardinale pour apprendre et progresser. ». Exposé sommaire : Le service public de l'éducation est efficace lorsqu'il permet à chaque élève, c'est-à-dire à chaque enfant inscrit dans une école, un collège ou un lycée, de développer ses capacit...

À l'alinéa 30, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « afin qu'il prenne mieux en compte les réalités de l'emploi ». Exposé sommaire : Le système d'orientation et d'insertion professionnelle doit mieux prendre en compte la situation effective du marché du travail.

Supprimer l'alinéa 140. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires aurait dû être pensée dans son ensemble. Cet alinéa montre bien que la réforme engagée par le Gouvernement est incomplète.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les propositions du Conseil supérieur des programmes sont formulées dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants. ». Exposé sommaire : La liberté pédagogique des enseignants doit être assurée. Seule une liberté pédagogique de l'enseignement permet d'assurer un enseignement de quali...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Éducation pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes attributi...

Après l'alinéa 166, insérer l'alinéa suivant : « À partir de la session de 2014, l'examen du baccalauréat intègre une partie en contrôle continu. ». Exposé sommaire : Afin de sécuriser l'organisation du baccalauréat, de diminuer les coûts et de mieux prendre en compte le travail continu des élèves, il est proposé d'intégrer dans l'examen du ...

Supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : En moyenne, il y a eu, depuis 20 ans, un professeur de plus pour douze élèves en moins. Or, et c'est ce qui est noté à l'alinéa 6 de l'annexe « depuis près de 20 ans, notre école ne progresse plus ». Quel constat en tirer sinon que l'augmentation du nombre d'enseignants n'est pas corrélé aux progrès f...

Rédiger ainsi les alinéas 9 à 13 : « Art. L. 241‑13. – Le Conseil national d'évaluation du système scolaire est composé de douze membres désignés pour cinq ans. Il comprend : « 1° Deux députés et deux sénateurs ; « 2° Deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par le président de ce conseil ; « 3° Six personnalit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi actuelle date de 2005. Elle est non seulement récente mais en définissant le socle de connaissance et de compétences, elle offre un cadre propice au développement de notre politique éducative.

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « élèves », insérer les mots : « le respect dû à la personne et ». Exposé sommaire : Si on détaille les valeurs de la République, il est important de les situer dans le cadre de l'école. Les règles du vivre ensemble à l'école et dans la société ainsi que les principes de sociabilité doiven...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 134 par les mots : « , après une évaluation des implications financières de cette réforme, notamment pour les collectivités territoriales. ». Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires engagée par le Gouvernement suscite aujourd'hui des réticences importantes dans les collectivités locales. Le...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et le drapeau tricolore », les mots : « , le drapeau tricolore et le drapeau européen ». Exposé sommaire : Dans un souci de valorisation des symboles républicains, le sénat a adopté un amendement visant à ce que soient apposés sur le fronton des écoles, la devise républicaine ...

À l'alinéa 23, après la première occurrence du mot : « apprendre, », insérer les mots : « , au goût de l'effort, ». Exposé sommaire : Le service public de l'éducation est efficace lorsqu'il permet à chaque élève de développer ses capacités d'apprendre. Or on ne peut progresser sans effort.