Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle comporte également un volet prévention sur les risques liés à certains usages d'internet et du numérique. ». Exposé sommaire : Alors que notre société a de plus en plus recours à internet et au numérique, la formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques doit absolument ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – L'article L. 121‑3 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements et écoles bilingues français-langue régionale peuvent utiliser des méthodes pédagogiques d'enseignement en langue régionale dépassant le cadre de la parité horaire, sous réserve de garan...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « La scolarité en école maternelle comprend un cycle unique. La dernière année de l'école élémentaire est couplée avec la première année du collège en un cycle commun. Les autres cycles...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Malgré la volonté gouvernementale de relancer la politique des cycle...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin d'assurer la réussite des élèves intellectuellement précoces (EIP) qui, paradoxalement, se retrouvent en échec scolaire pour les deux-tiers d'entre eux, le personnel enseignant et non enseignant des établissements scolaires doit pouv...

Après le mot : « programmation » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « a pour objectif d'ériger l'école en priorité pour la Nation ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La version actuelle est bien plus efficace pour prendre des décisions.

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « assure conjointement avec la famille », les mots : « accompagne les familles dans ». Exposé sommaire : La famille est la première éducatrice des enfants et les institutions ne peuvent que la suppléer ou l'accompagner dans cette mission.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Les mots : « des œuvres conçues à des fins pédagogiques, » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : L'exclusion des œuvres conçues à des fins pédagogiques (essentiellement les manuels scolaires et universitaires) du champ de cette exception est incohérente, car ces types d'œuvres sont naturellement celles que les...

I. - À l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou les communes membres de l'établissement de coopération intercommunale ». II. - En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots : « et aux établissements publics de coopération intercommunale ». III. - En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent amend...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime un dispositif qui a fait ses preuves auprès d'un certain nombre d'élèves.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles mat...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et ne doit être envisagé que si l'élève peut en tirer bénéfice ». Exposé sommaire : La France a un taux de redoublement parmi les plus importants des pays de l'OCDE. L'amélioration de la réussite des élèves ne peut passer par une vision purement comptable de l'utilisation du redoublement pour pallier aux...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer la loi Cherpion du 28 juillet 2011, qui introduit le Dispositif d'Initiation aux Métiers en Alternance (DIMA) et proposait l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans. Le gouvernement propose quant à lui de limiter l'accès une formation d'apprentis aux seuls enfants âgés de ...

Supprimer le cinquième alinéa de l'alinéa 1. Exposé sommaire : L'article L337‑3‑1 du code de l'éducation prévoit que les jeunes ayant au moins 15 ans ou justifiant avoir accompli leur scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire peuvent suivre une formation en alternance sous statut scolaire. L'alinéa 5 de l'alinéa 1 propose de fa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...

I. – À la fin de l'avant‑dernière phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « , mais aussi de l'égalité entre les femmes et les hommes ». II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante : « . Elle assure les conditions de l'éducation à l'égalité de genre. ». Exposé sommaire : L'amendement présenté vient compléter l'...

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 2 : « Les modalités de composition et le fonctionnement...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il est important de laisser une souplesse à l'échelon local dans la composition des conseils école-collège, le décret ne devant pas fixer la composition de ces conseils, mais simpl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le remplacement du Haut conseil de l'éducation par le conseil supérieur des programmes ne se justifie ni par un changement notable de compétence - sur le socle des savoirs indispensables, les programmes et l'évaluation des résultats –, ni par une carence quelconque de son fonctionnement ou des dysfonct...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 6 par les mots : « sur proposition de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat ». Exposé sommaire : Pour limiter le risque de partialité dans le choix des dix personnalités qualif...