Recherche d'amendements

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Il recueille l'ensemble des évaluations pédagogiques réalisées dans les établissements du premier et du second degrés; ». Exposé sommaire : Cette nouvelle instance d'évaluation doit avoir pour objet non seulement d'évaluer des outils, mais aussi des pratiques concrètes. Son utilité réelle...

À l'alinéa 7, après le mot : « avis », insérer le mot : « conformes ». Exposé sommaire : Ce conseil doit se voir attribuer une responsabilité d'autant plus grande que son indépendance est assurée.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° Il évalue la mise en œuvre des politiques éducatives conduites par les établissements et rend compte des résultats obtenus. ». Exposé sommaire : L'évaluation au plus près de l'action éducative est le préalable à la viabilité et à l'efficacité du système éducatif. Cette mission fondamentale do...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'un Conseil national d'évaluation du système éducatif constitue un outil utile pour l'éduction des enfants et l'amélioration des politiques d'éducation nationale, sous la réserve expresse que les évaluations réalisées en établissement lui parviennent. Cette garantie n'existe pas aujourd'hu...

Après l'alinéa 196, insérer l'alinéa suivant : « Les établissements scolaires doivent veiller à être équipés en matériel numérique et Internet de façon à ce que la sécurité des enfants soit assurée. ». Exposé sommaire : Les dangers d'Internet sont nombreux et les enfants sont de mieux en mieux équipés avec des téléphones portables pouvant al...

Supprimer l'alinéa 108. Exposé sommaire : La mise en place de nouveaux cycles risque de s'effectuer à partir de deux objectifs paradoxaux : - assurer une meilleure continuité pédagogique entre l'école et le collège avec la création d'un cycle « à cheval » ; - rétablir une coupure pédagogique entre l'école maternelle et l'école élémentaire, ...

À l'alinéa 9, après le mot : « cycles, », insérer les mots : « afin de garantir la cohérence en termes de connaissances, de compétences et d'apprentissages entre le socle et les programmes, ». Exposé sommaire : Les programmes actuels portant sur les différentes disciplines ne sont pas assez articulés entre eux ni avec le socle commun. Il n...

Compléter l'alinéa 252 par la phrase suivante : « Dans les collèges et les lycées, au moins une des trois séances annuelles est consacrée à la contraception et à la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de préciser le contenu de l'éducation à la sexualité. Le code de l'éduc...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , tout en développant leur sens de l'effort ». Exposé sommaire : Le service public de l'éducation est efficace lorsqu'il permet à chaque élève de développer ses capacités d'apprendre. Or on ne peut progresser sans effort.

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « conscience », insérer les mots : « et d'entreprendre ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de cet article indique que « le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité ». ...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : L'article L. 111‑1, premier article du Code de l'éducation, fixe le cadre du service public de l'éducation. Il doit impérativement être exhaustif et consensuel. L'article 3 du Projet de loi avait été supprimé de manière consensuelle par la majorité et l'opposition, au motif notamment que « si l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est un énoncé purement déclaratif, redondant au regard du rapport annexé et incomplet, compte tenu notamment de l'absence de mention des activités sportives.

À la première phase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « les moyens nécessaires à ». Exposé sommaire : Comme l'affirme le projet de loi soutenu par les familles et la communauté éducative, l'École de la République doit assurer à tous les enfants de la Nation l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, fav...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée pou...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « du ministre chargé de l'éducation nationale » les mots : « de la Cour des comptes ». Exposé sommaire : Dans une démocratie moderne, il est inconcevable qu'une autorité évalue ses propres actions.

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , au sens de l'article 4 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'article 10 mentionne que le « service public utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents ». Il apparaît utile de pr...

Supprimer les alinéas 141 à 149. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des pa...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « professionnelles », insérer les mots : « , les chambres de métiers et de l'artisanat ». Exposé sommaire : L'article 18 du projet de loi évoque élaboration et mise en œuvre de la carte régionale des formations professionnelles initiales. Il prévoit que chaque ann...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « conscience », insérer les mots : « et de manifestation ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de cet article indique que « le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité »....

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , désignées, pour moitié, respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat ». Exposé sommaire : Le conseil national d'évaluation du système éducatif ne doit être l'objet d'aucune critique quant à son indépendance et aux garanties qui en permettent le plein respect. A...