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31/05/2013 — Amendement N° 393 au texte N° 1093 - Article 10 (Retiré)
M. Belot, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'éducation au numérique inclut un volet de prévention et de gestion de l'image numérique. ». Exposé sommaire : Les risques liés au numérique sont importants. Ils peuvent aller de l'exposition trop importante aux matériels non appropriés aux enfants à une mauvaise utilisation des réseaux sociaux...

31/05/2013 — Amendement N° 137 au texte N° 1093 - Article 1er (Retiré)
M. Breton

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 129 : « Après avoir fait l'objet d'une évaluation, les...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le réexamen des spécificités des missions et du fonctionnement des RASED doit être précédé d'une évaluation de l'action de ces réseaux. En effet, la dernière évaluation des RASED date de 1996‑1997. Réali...

31/05/2013 — Amendement N° 259 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « de refondation de l'école » les mots : « d'orientation de la présente loi ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente et conforme au réel car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

31/05/2013 — Amendement N° 60 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. ...

Supprimer les alinéas 34 à 51. Exposé sommaire : Comme la Cour des Compte le souligne dans son rapport rendu public sur l'enseignement « la France consacre à l'éducation des moyens globaux comparables, voire supérieurs, à ceux de pays qui assurent mieux la réussite de leurs élèves […]. Ces résultats insatisfaisants ne proviennent ni d'un excè...

31/05/2013 — Amendement N° 351 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troi...

Supprimer les alinéas 131 à 140. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires va entraîner, pour les Collectivités locales, une augmentation de charges estimées par le Ministre de l'Education nationale lui-même, lors de sa réponse à une question au Gouvernement posée par Michel Terrot le 13 février dernier, à 3 Milliards d'€ … Si l'on ...

31/05/2013 — Amendement N° 254 rectifié au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots : « La refondation de l'école de la République » les mots : « L'école, priorité de la Nation ». Exposé sommaire : Il convient d'insister avant tout sur la priorité que constitue l'école pour la Nation.

31/05/2013 — Amendement N° 133 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Compléter l'alinéa 110 par la phrase suivante : « Cette réduction ne doit pas répondre à des objectifs purement quantitatifs, mais doit traduire l'amélioration des résultats obtenus par un enseignement plus personnalisé. ». Exposé sommaire : La réduction des redoublements ne doit pas s'appuyer uniquement sur une logique budgétaire et ne doit...

31/05/2013 — Amendement N° 288 au texte N° 1093 - Article 5 bis (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « L'apprentissage de la lecture est la compétence la plus importante à développer à l'école. ». Exposé sommaire : Faire de l'apprentissage de la lecture un priorité nationale est la meilleure façon de lutter contre l'illettrisme. « Autrefois les illettrés étaient ceux qui n'allaient pas à l'éco...

31/05/2013 — Amendement N° 435 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À la première phrase de l'alinéa 252, substituer au mot : « moins » le mot : « plus ». Exposé sommaire : L'éducation sexuelle relève de la responsabilité des parents, elle ne peut être imposée comme le prévoit cet alinéa sans aucune garantie sur les modalités de l'enseignement qui sera dispensé.

31/05/2013 — Amendement N° 233 au texte N° 1093 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Gaymard

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 134 par les mots : « , après une évaluation des implications financières de cette réforme, notamment pour les collectivités territoriales. ». Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires engagée par le Gouvernement suscite aujourd'hui des réticences importantes dans les collectivités locales.Le m...

31/05/2013 — Amendement N° 407 au texte N° 1093 - Article 7 (Rejeté)
M. Salles, M. Gomes, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien qu'enrichissant l'intitulé du « socle », le présent article en supprime l'exposé du contenu, qui de ce fait voit sa valeur législative initiale rétrogradée au rang réglementaire. Autrement dit, on dégrade de fait le socle, qui ne fixe plus de cadre général aux objectifs de l'enseignement ...

31/05/2013 — Amendement N° 71 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

À la deuxième phrase de l'alinéa 76, substituer aux mots : « cependant trop complexe et » par les mots : « une réelle ambition pour tous les élèves mais ». Exposé sommaire : Le socle commun de connaissances et de compétences est une révolution dans la façon d'enseigner. En effet , dans le monde numérique qui nous entoure, recentrer l'école...

31/05/2013 — Amendement N° 70 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, Mme Dion, M. Furst, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Kert, M. Le Fur, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 76, après le mot : « favorisant », insérer les mots :  « leur insertion professionnelle ou » Exposé sommaire : Exposé des motifs : A la fin de la scolarité obligatoire l'orientation vers un métier notamment la voie par l'alternance est aussi respectable que de poursuivre des études secondaires. Il faut arrê...

31/05/2013 — Amendement N° 332 au texte N° 1093 - Article 7 (Non soutenu)
M. Huet, M. Salen, Mme Schmid, M. Cinieri, M. Decool, M. Foulon, M. Moudenc, M. Suguenot, M. Vitel, Mme Le Callennec...

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « L'apprentissage de la langue française fait partie du socle commun de connaissances. Il est primordial de réitérer la nécessité pour l'ensemble des élèves de maîtriser la langue française avec un vocabulaire étayé où les anglicismes n'ont pas lieu d'être. ». Exposé sommaire : De nombreu...

31/05/2013 — Amendement N° 222 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : La création d'un Conseil national de l'évaluation (alors que l'on renonce dans le même temps à faire remonter au niveau national l'évaluation des élèves) et celle d'un Conseil supérieur des programmes en remplacement du Haut conseil de l'éducation est présentée comme de nature à modifier les pratiques ...

31/05/2013 — Amendement N° 118 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « , dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants, selon les principes édictés au premier alinéa de l'article L. 912‑1‑1 du code de l'éducation ». Exposé sommaire : Enseigner par le numérique et enseigner aux usages du numérique requiert des enseignants la maîtrise des ressources numériques qu...

31/05/2013 — Amendement N° 284 au texte N° 1093 - Article 4 bis (Retiré)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Supprimer les alinéas 4 à 9. Exposé sommaire : Les alinéas 3 et 11 sont suffisamment explicites pour mettre en œuvre les dispositions en matière de santé des élèves dans le code de l'Education.

31/05/2013 — Amendement N° 76 au texte N° 1093 - Article 3 A (Adopté)
M. Reiss

Après le mot : « territoriales », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « en matière de réussite scolaire et éducative ». Exposé sommaire : Lorsqu'on définit les grands principes de l'éducation il est utile de préciser que l'objectif est de faire réussir tous les élèves. L'école a pour mission de les instruire et de parfaire leur éducation.

31/05/2013 — Amendement N° 84 au texte N° 1093 - Article 7 (Rejeté)
M. Reiss

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « élève », insérer les mots : « de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école élémentaire lui garantir ». Exposé sommaire : Les éléments du socle commun de connaissance de comportement et de culture et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décr...

31/05/2013 — Amendement N° 61 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. ...

Compléter l'alinéa 33 par les mots : « et renforcer les évaluations nationales des résultats et des progrès des élèves à tous les niveaux de la scolarité. ». Exposé sommaire : Pour évaluer les enseignements et leur organisation, le ministère doit disposer d'évaluations nationales, notamment concernant les résultats des élèves. D'ailleurs ce...