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01/07/2013 — Amendement N° 219 au texte N° 1173 - Article 1er (Rejeté)
M. Vercamer, M. Folliot, M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Tahuai...

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L.O. 141 du code électoral, il est inséré un article L.O. 141‑1 ainsi rédigé : « Art. L.O. 141‑1. – Le mandat de député est incompatible avec l'exercice de plus d'une des fonctions exécutives énumérées ci-après : « 1° La fonction de maire ; « 2° La fonction de président d'établissement public de...