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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif territorial est pleinement légitime, au service de nos compatriotes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la fin de cet article, substituer à l'année : « 2017 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les députés élus maires lors des élections municipales à venir puissent aller jusqu'au terme de leur mandat, c'est-à-dire 2020. En outre, le recul de la date permet à la représentation nationale de disposer d'un temp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 1er.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression de l'article 1.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer cet article introduit en commission des Lois, et qui étend le champ de l'interdiction du cumul du mandat parlementaire à des fonctions dérivées des mandats locaux. L'incompatibilité s'appliquera aux fonctions de président du conseil d'administration (ou, le cas échéant, du conse...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition adoptée par la commission des lois restreint de manière excessive la liberté de candidature et la libre expression du suffrage des citoyens. La richesse du Parlement repose sur la diversité des expériences et des parcours, il s'appauvrirait en se privant mécaniquement et par principe de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est particulièrement illogique de rendre le mandat de député incompatible avec celui de maire sans préciser l'importance de la commune mais également de vouloir empêcher tout mandat local. Le cumul n'est pas nécessairement un mal. Il est même bénéfique notamment lorsqu'il est vertical. Il est en e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement ne nie pas la nécessité d'encadrer plus précisément le cumul des mandats, mais il tire les conséquences du caractère global de la réforme à envisager, qui ne peut se restreindre à cette question. C'est le statut de l'élu dans son ensemble qui doit faire l'objet d'une profonde évaluation ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement ne nie pas la nécessité d'encadrer plus précisément le cumul des mandats, mais il tire les conséquences du caractère global de la réforme à envisager, qui ne peut se restreindre à cette question. C'est le statut de l'élu dans son ensemble qui doit faire l'objet d'une profonde évaluation ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , de vice-président et membre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'esprit développé dans l'article 1er de ce projet de loi où le mandat de député est incompatible avec la fonction de vice-président et membre de certaines structures locales. Il convient donc ici d'étendre la notion de cu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement ne nie pas la nécessité d'encadrer plus précisément le cumul des mandats, mais il tire les conséquences du caractère global de la réforme à envisager, qui ne peut se restreindre à cette question. C'est le statut de l'élu dans son ensemble qui doit faire l'objet d'une profonde évaluation ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime inutilement la possibilité : - Pour les parlementaires membres d'un CR ou CG ou d'un CM d'être désignés par ces conseils pour représenter la collectivité dans des organismes d'intérêt régional ou local ; - Pour les parlementaires sans mandat local d'exercer bénévolement les fonct...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Du conseil d'administration d'une agence de l'État. ». Exposé sommaire : Dès lors que l'interdiction du cumul entre un mandat parlementaire et l'exercice d'une fonction exécutive locale vise à prévenir un conflit d'intérêt potentiel entre les deux fonctions, il convient de prendre également e...

À la fin de cet article, substituer à l'année : « 2017 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les députés élus maires lors des élections municipales à venir puissent aller jusqu'au terme de leur mandat, c'est-à-dire 2020. En outre, le recul de la date permet à la représentation nationale de disposer d'un temp...