Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif territorial est pleinement légitime, au service de nos compatriotes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement ne nie pas la nécessité d'encadrer plus précisément le cumul des mandats, mais il tire les conséquences du caractère global de la réforme à envisager, qui ne peut se restreindre à cette question. C'est le statut de l'élu dans son ensemble qui doit faire l'objet d'une profonde évaluation...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement ne nie pas la nécessité d'encadrer plus précisément le cumul des mandats, mais il tire les conséquences du caractère global de la réforme à envisager, qui ne peut se restreindre à cette question. C'est le statut de l'élu dans son ensemble qui doit faire l'objet d'une profonde évaluation ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif territorial est pleinement légitime, au service de nos compatriotes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement ne nie pas la nécessité d'encadrer plus précisément la conjugaison des mandats, mais il tire les conséquences du caractère global de la réforme à envisager, qui ne peut se restreindre à cette question. C'est le statut de l'élu dans son ensemble qui doit faire l'objet d'une profonde évalu...

Rédiger ainsi cet article : « Les territoires insulaires sont exclus des dispositions de la présente loi organique. ». Exposé sommaire : L'intérêt est ici de préserver les particularités des territoires insulaires reconnues par l'Union Européenne. Instaurer une non-compatibilité totale de fonctions serait contre-productive dans des territoi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors même que nos concitoyens attendent des politiques, en particulier des parlementaires, qu'ils soient proches de leurs attentes et apportent des réponses concrètes à leurs préoccupations, le gouvernement, avec ce projet de loi, s'apprête à supprimer ce qui lie le plus étroitement un parlementaire a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement ne nie pas la nécessité d'encadrer plus précisément le cumul des mandats, mais il tire les conséquences du caractère global de la réforme à envisager, qui ne peut se restreindre à cette question. C'est le statut de l'élu dans son ensemble qui doit faire l'objet d'une profonde évaluation ...

À la première phrase de l'article L.O. 151–1 du code électoral, après le mot : « député », sont insérés les mots : « titulaire d'un emploi public qui vient d'accomplir un mandat de député ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une plus grande égalité entre salariés du privé et fonctionnaires dans l'accès au mandat de députés po...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition doit être supprimée. La réforme proposée repose sur des idées caricaturales ou fausses et fait l'impasse sur l'apport et les mérites décisifs du cumul dans notre démocratie. L'ancrage local, la connaissance intime des réalités de terrain, avec lesquelles l'élu se frotte, est source ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin de laisser au parlementaire la possibilité d'exercer le mandat de son choix, il est proposé de supprimer cette disposition qui impose aux députés se trouvant dans un cas d'incompatibilité de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant, non plus du mandat de son choix mais du mandat qu'il d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La limitation du nombre de mandats possibles est une restriction de la liberté de choix des électeurs. Elle doit donc être justifiée par des raisons solides et objectives, ce qui n'est pas le cas ici. On risque donc fortement la censure constitutionnelle.

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L.O. 141 du code électoral, il est inséré un article L.O. 141‑1 ainsi rédigé : « Art. L.O. 141‑1. – Le mandat de député est incompatible avec l'exercice de plus d'une des fonctions exécutives énumérées ci-après : « 1° La fonction de maire ; « 2° La fonction de président d'établissement public de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Supprimer cet article qui consiste à limiter le nombre de mandats parlementaires à trois mandats successifs.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article entend interdire à un parlementaire d'exercer concomitamment un mandat exécutif local. Or cette interdiction n'est justifiée, dans l'exposé des motifs comme dans l'étude d'impact du PJL, que par la nécessité de « libérer les parlementaires de responsabilités importantes au sein des exécutifs...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'interdiction du cumul d'un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale, objet du présent projet de loi, aura pour conséquence d'accélérer le renouvellement des élus. Déjà, la durée d'exercice d'un mandat de député est de 7 ans en moyenne. Si certains parlementaires sont régulièrement r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif territorial est pleinement légitime, au service de nos compatriotes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie très profondément les règles de remplacement des parlementaires et prévoit notamment qu'en cas de démission pour incompatibilité, ces derniers seront remplacés par leur suppléant. Actuellement, conformément à l'article 25 de la Constitution, la loi organique prévoit limitativement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement ne nie pas la nécessité d'encadrer plus précisément le cumul des mandats, mais il tire les conséquences du caractère global de la réforme à envisager, qui ne peut se restreindre à cette question. C'est le statut de l'élu dans son ensemble qui doit faire l'objet d'une profonde évaluation ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement ne nie pas la nécessité d'encadrer plus précisément la conjugaison des mandats, mais il tire les conséquences du caractère global de la réforme à envisager, qui ne peut se restreindre à cette question. C'est le statut de l'élu dans son ensemble qui doit faire l'objet d'une profonde évalu...