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4 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1291 organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (liasse de l'Assemblée)
08/10/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 1291 - Article 1er (Adopté)
M. Popelin, M. Le Roux, M. Raimbourg, M. Arnaud Leroy, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à étendre la possibilité pour les français de l'étranger d'utiliser le vote électronique lors des élections européennes et de l'élection présidentielle. L'objectif serait de rapprocher l'électeur de l'urne, puisque le maillage en bureau de vote pour les français de l'étra...
08/10/2014 — Amendement N° 3 au texte N° 1291 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article concerné propose d'instaurer le vote par voie électronique pour les Français de l'étranger lors des élections présidentielles et européennes en s'appuyant sur la loi du 10 mai 1969 qui autorise et encadre le recours à des machines à voter. Cette mesure constituerait une atteinte dans la conf...
08/10/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 1291 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Popelin, M. Le Roux, M. Raimbourg, M. Arnaud Leroy, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement de conséquence à la suppression de l'article 1.
08/10/2014 — Amendement N° 4 au texte N° 1291 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Suppression d'un article servant à supporter les coûts engendrés par l'instauration du vote électronique.
