Recherche d'amendements

Substituer aux mots : « visant à rendre constitutionnel le » les mots : « relative à la constitutionnalisation du ». Exposé sommaire : La terminologie du titre de la proposition de loi doit être concise et percutante pour tendre vers une plus grande clarté et une meilleure lisibilité qui est un objectif à valeur constitutionnelle « d'acces...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « de sa conception jusqu'à sa mort ». Exposé sommaire : Dès sa conception et jusqu'à sa mort l'humain mérite un traitement digne de lui-même et doit bénéficier du droit à la vie qui est un droit fondamental. Mais ce droit à la vie est aussi le tenant Le principe d'indisponibilité du corps humain à valeur c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi qui vise à constitutionnaliser des principes qui sont déjà constitutionnellement garantis tant par l'alinéa premier du Préambule de 1946 qui consacre le principe de dignité qu'à travers la jurisprudence du Conseil constitution...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « d'une tierce personne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'inscription du principe de l'indisponibilité du corps humain dans la Constitution n'aura pas de conséquences sur le don du sang ou encore sur le don d'organes mais aura pour principal objectif de garantir la prohibition de l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi qui vise à constitutionnaliser des principes qui sont déjà constitutionnellement garantis tant par l'alinéa premier du Préambule de 1946 qui consacre le principe de dignité qu'à travers la jurisprudence du Conseil constitution...