Amendement N° 24 (Rejeté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Robinet, M. Jacquat.
Après le mot :
« employeur »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 :
« informe le salarié de la déclaration le concernant mentionnée à l'alinéa précédent. »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec le précédent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.