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À l'alinéa 19, substituer aux mots : « , pour le régime de base des professions libérales et les régimes mentionnés aux articles L. 644‑1 et L. 644‑2, les objectifs pluriannuels de gestion et, pour le seul régime de base des professions libérales, » les mots : « des objectifs de qualité de gestion communs aux régimes de base et régimes compl...

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 27 : « Art. L. 641‑7. – I. – Les sections professionnelles peuvent créer entre elles des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou des groupements d'intérêt économique. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 28 : « L'association ou le grou...

Substituer à l'année : « 2014 » l'année : « 2015 ». Exposé sommaire : La date du 15 juillet 2014 ne permettra pas d'avoir suffisamment de recul sur les dispositifs introduits par la présente de loi en matière de rachats aidés. Il est ainsi proposé de reporter la remise du rapport au 15 juillet 2015.

Compléter cet amendement par les mots : « , des stages et des périodes d'insertion ». Exposé sommaire : Les jeunes seront particulièrement touchés par l'allongement de la durée de cotisation, ce sous amendement vise à ajouter la prise en compte des durée de stage et des périodes d'insertion pour prendre en compte la diversité des situations ...