Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est choquant que le Gouvernement se cache derrière un rapport pour justifier son manque de courage sur la retraite des fonctionnaires. Doit-on rappeler que ce projet de loi fait l'impasse sur les 7 milliards d'euros qui manqueront à l'horizon 2020 pour financer la retraite des fonctionnaires, qu'au...

Nul ne peut siéger au conseil d'administration d'un régime de retraite s'il n'y est affilié. Exposé sommaire : A l'heure actuelle, il n'existe pas de règles claires de représentativité. Les organismes paritaires liés à la retraire peuvent ainsi voir leur Conseil d'administration composé d'individus non affiliés à leur régime. Ce faisant, plu...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « liquidées » les mots : « prenant effet ». Exposé sommaire : L'article 24 du présent projet de loi prévoit pour les assurés handicapés justifiant d'un taux d'incapacité permanente à 50 %, attribué par les MDPH, la possibilité de liquider leurs pensions de retraite à « taux plein », c'est-à-dire sans décot...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient que le Gouvernement précise les intentions réelles de l'article 32. Sous couvert de modernisation de la CNAVPL, l'ensemble des professionnels craint une mainmise sur les réserves de cotisations de cette caisse. La réforme de la gouvernance de la CNAVPL, ainsi que les contrats pluriannuels ...

Avant le 1er juillet 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact financier d'une intégration des périodes de stage dans la durée de cotisation à l'assurance vieillesse et comparant le système applicable dans les autres pays de l'Union européenne. Exposé sommaire : Le Gouvernement a souhaité donner un fort signal aux ...

Avant le 1er juillet 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact financier et les conditions dans lesquelles le rachat d'années d'études pourrait se faire sous la forme d'une hausse de cotisations ou de versements échelonnés. Exposé sommaire : Le rachat des années d'études est aujourd'hui peu utilisé car trop coûteux...

I. - Les agents non titulaires et anciens agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques, soumis à titre obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale ou des assurances sociales agricoles, sont affiliés obligatoirement à un régime de retraite complémentaire défini par voie réglementaire. II. - Les a...

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « Art. L. 641-3-1. – I. – Le directeur est désigné par décret sur une liste de cinq noms proposés par le conseil d'administration de la caisse nationale pour une durée de six ans. Il est révocable avec les deux tiers des voix du conseil d'administration. » Exposé sommaire : Compte tenu des pouvoirs et du rôle du d...

Après le troisième alinéa de l'article L. 641-4 du code de la sécurité sociale, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le bureau de la caisse nationale est composé d'au moins cinq personnes choisies parmi cinq sections professionnelles différentes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une meilleure représentation des différente...

Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « 3° bis Au quatrième alinéa, le mot : « entièrement » est supprimé ; « 3° ter Après le b, il est inséré un c ainsi rédigé : « c) À la condition que les revenus procurés par la reprise de l'activité professionnelle, ajoutés aux pensions servies par les régimes mentionnés au premier aliné...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « liquidées » les mots : « prenant effet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « IIIbis. – Après la première phrase de l'article L. 161-17-1-1 du même code, tel qu'il résulte du III, est insérée une phrase ainsi rédigée : « S'agissant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, mentionnée à l'article L. 815‑1, et sur la base de ces informations, ils informent l...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « sont affiliées au » les mots : « bénéficient du ». Exposé sommaire : Les modifications introduites ne sont pas opportunes dans la mesure où à l'article L. 732‑36 du code rural et de la pêche maritime, les termes « sont affiliés » sont utilisés pour désigner les personnes qui doivent obligatoirement cot...

I. – L'article L. 643‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa, le mot : « entièrement » est supprimé ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « c) À la condition que les revenus procurés par la reprise de l'activité professionnelle, ajoutés aux pensions versées par les régimes de retraite des prof...

I. – L'article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, le mot : « entièrement » est supprimé ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « c) À la condition que les revenus procurés par la reprise de l'activité professionnelle, ajoutés aux pensions civiles ou militaires v...

A l'alinéa 2, supprimer les mots : « au vu des évolutions économiques, réglementaires ou fiscales de l'année écoulée, » Exposé sommaire : Il s'agit de suivre l'ensemble des facteurs qui influent sur l'évolution du pouvoir d'achat des retraités, sans fixer de liste limitative.

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « substituer aux mots » les mots : « après le mot ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, supprimer les mots : « de la durée de retraite, du niveau de la population ». III. – En conséquence, au début de l'alinéa 3, substituer au mot : « par » le mot : « insérer ». Exposé somm...

I. – Substituer au mot : « séniors » le mot : « salariés ». II. – En conséquence, après le mot : « inaptes, », insérer les mots : « notamment des séniors, ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement 2983 soulèvent à juste titre la question de la reconversion professionnelle des seniors déclarés inaptes. Cette question est au cœur ...

Supprimer les mots : « le fonds de pénibilité ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement 2983 soulèvent à juste titre la question de la reconversion professionnelle des seniors déclarés inaptes. Cette question est au cœur du dispositif du compte de prévention de la pénibilité qui a pour objectif de permettre le financement de formation...

I. – À la première phrase de l'alinéa 20, après la référence : « 1° », insérer la référence : « et 2° ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « mentionnés» insérer le mot : « au ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre que le financement d'une réduction de la durée de travail d'un salarié...