Recherche d'amendements

Après le mot : « salarié », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 31 : « . Ce refus doit être justifié par une impossibilité due à l'activité économique de l'entreprise. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir au texte initial du projet de loi. Le refus de l'employeur d'accorder au salarié une réduction de sa durée du travail...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 3° Prodiguant des conseils afin de pérenniser les régimes de retraite. ». Exposé sommaire : Amendement ayant pour objectif de mettre en avant le rôle de conseil du Comité.

Compléter cet article par les mots : « tout en tenant compte du nécessaire maintien dans l'emploi des femmes ». Exposé sommaire : Afin de définir les modalités de mise en œuvre de la réforme législative et réglementaire des droits familiaux, le présent article prévoit que le Gouvernement remettra un rapport au Parlement. Il est notamment en...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est choquant que le gouvernement se cache derrière un rapport pour justifier son manque de courage sur la retraite des fonctionnaires. Doit-on rappeler que ce projet de loi fait l'impasse sur les 7 milliards d'euros qui manqueront à l'horizon 2020 pour financer la retraites des fonctionnaires, qu'a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce dispositif d'aide au rachat de trimestres post bac censé permettre aux jeunes entrant dans la vie active de racheter à un tarif préférentiel 4 trimestres maximum est dénoncé par les partenaires sociaux et les associations d'étudiants comme parfaitement inopérant. En conséquence, non seulement il s'a...

Compléter cet article par les mots : « tout en tenant compte du nécessaire maintien dans l'emploi des femmes ». Exposé sommaire : Afin de définir les modalités de mise en œuvre de la réforme législative et réglementaire des droits familiaux, le présent article prévoit que le Gouvernement remettra un rapport au Parlement. Il est notamment en...

À la première phrase de l'alinéa 46, après le mot : « rejet », insérer le mot : « motivé ». Exposé sommaire : Il convient de préciser, par cet amendement, que le refus doit être motivé.

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Il fixe notamment les conditions de faisabilité d'une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse. ». Exposé sommaire : L'article 16 de la loi du 9 novembre 2010 avait fixé l'organisation, à compter du premier semestre 2014, d'une réflexion nationale sur les object...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a comme objectif d'assurer la pérennité des caisses de retraites libérales en supprimant le projet porté par cet article qui vise à leur mise sous tutelle par l'État, voir leur « étatisation ». Les modifications prévues par cet article entraîneraient de graves conséquences sur le foncti...

I. – Après le mot : « peuvent », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 : « créer entre elles des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou des groupements d'intérêt économique. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 28 : « L'association ou le groupement d'intérêt économique ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le compte personnel de prévention de la pénibilité. La réforme proposée ne contient aucune mesure d'économie structurelle, hormis l'allongement de la durée des cotisations, qui ne produira ses effets qu'après 2020. Pour préserver notre système de retraite, le gouverneme...

À la première phrase de l'alinéa 46, après le mot : « prononce », insérer les mots : « dans un délai fixé par décret » Exposé sommaire : Il convient de préciser, par cet amendement, le délai dans lequel l'organisme gestionnaire doit se prononcer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le bon sens commande de réformer notre système de retraites en allongeant le temps de travail, le Gouvernement s'attaque à présent aux retraités en reportant la revalorisation de leurs pensions. Injuste parce qu'elle demande un effort considérable aux retraités déjà sévèrement touchés par le...

À l'alinéa 6, après le mot : « retraités », insérer les mots : « , de lisibilité, de transparence ». Exposé sommaire : Dans un système à cotisations définies comme le nôtre, la lisibilité et la transparence du système de retraite sont nécessaires à la confiance des assurés dans le système. Les objectifs de lisibilité et de transparence ne...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Considérant les effets de la crise sur le déficit du système de retraite, le choix fait par le gouvernement d'allonger la durée de cotisation d'un trimestre toutes les trois générations à compter de 2020 est une mesure à la fois insuffisante et injuste. Procéder comme le fait le Gouvernement, c'est ch...

Dans l'année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités de rationalisation des différents régimes de cessation anticipée d'activité dans le sens d'une mise en cohérence avec le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité. Exposé sommaire : Il existe auj...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination.

Après le mot : « décret », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « sur la base d'une liste de deux noms proposée par le conseil d'administration de la caisse nationale ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une nouvelle procédure de nomination du directeur qui se ferait toujours par l'État mais sur proposition du conseil d'administrat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Plutôt que de prendre des mesures courageuses sur l'allongement du temps de travail, la relance de l'emploi et la compétitivité des entreprises françaises, le gouvernement fait le choix de baisser le pouvoir d'achat des actifs, d'augmenter les coût du travail et de taxer lourdement les retraités. En e...

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « 5° L'âge d'ouverture du droit mentionné à l'article L. 161‑17‑2. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remédier au vice idéologique du présent texte. Il semble en effet incompréhensible que le futur comité d'orientation des retraites ne puisse pas formuler de recommandations fondées en par...