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44 amendements trouvés sur Proposition de résolution N° 1410 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne (liasse de l'Assemblée)
15/10/2013 — Amendement N° CE44 au texte N° 1410 - Article 1er (Adopté)
M. Brottes
À l'alinéa 15, substituer au mot : « proactive », le mot : « constructive ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2013 — Amendement N° CE24 au texte N° 1410 - Article 1er (Adopté)
Mme Erhel
À l'alinéa 17, substituer aux mots : « en particulier dans les infrastructures », les mots : « dans les infrastructures fixes et mobiles et dans les services numériques ». Exposé sommaire : Il s'agit de consacrer l'importance de l'investissement dans les réseaux, fixes comme mobiles. En effet, le développement de l'économie numérique et l...
15/10/2013 — Amendement N° CE8 au texte N° 1410 - Article 1er (Rejeté)
Mme de La Raudière
À l'alinéa 25, substituer aux mots : « la confidentialité des données personnelles », les mots : « le respect de la vie privée et du secret des affaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
15/10/2013 — Amendement N° CE25 au texte N° 1410 - Article 1er (Adopté)
Mme Erhel
Après la première occurrence du mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « innovations technologiques et commerciales à fort enjeu industriel, notamment l'informatique en nuage, la nanoélectronique, le stockage et le traitement des masses de données, les objets connectés ou encore les services sans contact ; ». Exposé sommaire :...
