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Supprimer les alinéas 32 à 36. Exposé sommaire : Les objectifs affichés dans ces cinq alinéas sont parfaitement louables, mais ils ne sont pas directement intégrés à l'ordre du jour du Conseil européen du 24 octobre, ou relèvent principalement de politiques nationales.

À l'alinéa 23, après le mot : « élaboré », insérer les mots : « , après consultation des acteurs du secteur, ». Exposé sommaire : Dans le domaine du numérique, toute régulation ne saurait être imposée, au risque de ne pas produire les effets escomptés. A tout le moins, elle doit être concertée avec les acteurs, et l'auto-régulation doit êt...

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « , et en réfléchissant à leur adaptation aux nouveaux enjeux soulevés par le numérique ». Exposé sommaire : Le numérique modifie considérablement les cadres de pensée classique de la propriété intellectuelle et des droits d'auteurs. Il convient donc de réfléchir à leur évolution.

Rédiger ainsi l'alinéa 27 : « d) en oeuvrant pour l'association de toutes les parties prenantes à la gouvernance de la gestion et de l'internationalisation des noms de domaines, dans un souci d'intérêt public ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « perspectives », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « de croissance, d'emploi, d'innovation et de compétitivité et de garantir la souveraineté numérique européenne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer l'importance de l'essor du numérique pour développer l'innovation et la compétitivité des entreprises eur...

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « de la civilisation », le mot : « du ». Exposé sommaire : Évoquer l'existence d'une civilisation numérique semble excessif, même si le développement du numérique produit des effets comparables à ceux résultant de la production de l'électricité. Se référer au seul essor du numérique apparaît plus appropr...

Après le mot : « européenne », supprimer la fin de l'alinéa 25. Exposé sommaire : Il est difficile et peu indispensable ici de lister les valeurs fondamentales de l'Union européenne.

A l'alinéa 25, substituer aux mots : « la confidentialité des données personnelles », les mots : « le principe de protection des données personnelles et du secret des affaires ». Exposé sommaire : Le débat sur la protection des données personnelles porte souvent sur la situation des individus. Or, il ne faut jamais négliger la situation de...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « l'ensemble des », les mots : « les grandes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 10, substituer aux mots : « le niveau pertinent », les mots : « un niveau optimal ». Exposé sommaire : Si l'échelon européen constitue bien évidemment le niveau optimal pour l'élaboration d'une stratégie numérique ambitieuse, rien n'interdit la mise en place d'initiatives nationales favorables à l'émergence d'un écosystème numér...

Rédiger ainsi l'alinéa 26 : « c) En modernisant le cadre de protection des données personnelles, afin de garantir les droits des usagers, par la mise en place d'un guichet unique et le renforcement de la coopération entre les autorités de régulation nationales ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « environnement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 32 : « propice à l'appropriation et à la diffusion des savoirs numériques : ». Exposé sommaire : Il s'agit d'adapter la rédaction initiale aux alinéas suivants, en insistant sur la diffusion des savoirs numériques et leur appropriation plutôt que sur la construction d'un en...

À l'alinéa 15, supprimer les mots : « l'ensemble des orientations de la contribution de la France au Conseil européen ». Exposé sommaire : Les membres de la commission des affaires économiques n'ont pas été directement destinataires de la version définitive de la contribution de la France au Conseil européen. Dans la version précédente, dis...

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « , en coordination avec l'Organisation de coopération et de développement économiques ; » Exposé sommaire : Le cadre de l'Union européenne est à lui seul trop restreint pour imaginer une fiscalité coordonnée efficace. L'OCDE constitue un cadre de réflexion pertinent, auquel l'U.E. peut et doit s'intégrer.

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 3bis. Exprime le souhait que la France joue un rôle moteur dans l'orientation de cette politique et la définition de cette stratégie, en concertation avec les autres États membres et la Commission européenne. » Exposé sommaire : La France doit saisir l'opportunité d'être un leader et une force ...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « i) en sécurisant au maximum les transactions commerciales et bancaires en ligne au sein du marché intérieur ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination: il s'agit de rapatrier dans le point 5. le premier alinéa du point 6.

Après le mot : « respectés », supprimer la fin de l'alinéa 30. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 11, substituer aux mots : « des parts de marché de », les mots : « de la valeur générée par ». Exposé sommaire : La rédaction initiale de cet amendement fait référence à la répartition des parts de marchés de l'économie numérique, ce qui renvoie directement à l'activité des entreprises et pointe en creux l'absence de champions n...

À l'alinéa 12 substituer aux mots : « des solutions régulatrices équilibrées, conciliant le formidable potentiel du numérique avec les exigences de compétitivité des entreprises, de respect de la vie privée, de protection des consommateurs », les mots : « une régulation favorable au développement du numérique, levier de croissance et d'intég...