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Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « c) Au même alinéa, après le mot : « laboratoire », sont insérés les mots : « , pour les indemnités supérieures aux prix constatés dans le corridor européen (Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni), ». Exposé sommaire : Depuis près de 20 ans, les autorisations temporaires d'utilisation (ATU) oct...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Sans préjudice du nécessaire rééquilibrage de l'offre de soins, les expérimentations mentionnées au précédent alinéa ciblent en particulier les zones déficitaires. ». Exposé sommaire : Il est logique d'expérimenter la télémédecine dans les zones susceptibles d'en avoir le plus besoin, celles not...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Au début de l'alinéa 9, substituer à la référence : « 5° » la référence : « II ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer à la référence : « 6° » la référence : « III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, après le mot : « objectif », insérer le mot : « national ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer à l'alinéa 11 les trois alinéas suivants : « II. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « A. – Les articles L. 5123‑5 et L. 5211‑5‑1 sont abrogés. « B. – À l'article L. 5522‑1, les mots : « , à l'exception de l'article L. 5211‑5‑1, » sont supprimés. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « et suivants » les mots : « à L. 5123‑5 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Lorsque le montant des taxes mentionnées aux articles 1600‑0 O et 1600‑0 P est inférieur ou égal à 300 €, les redevables sont dispensés du paiement de la taxe ainsi que du dépôt de la déclaration mentionnée au I. ». II. – Compléte...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les dispositions de coordination prévues au présent alinéa figurent déjà à l'article 11.

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les dispositions de coordination prévues au présent alinéa sont insérées à l'article 11.

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les dispositions de coordination prévues au présent alinéa figurent déjà à l'article 11.

Après la deuxième occurrence du mot : « taux : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 47 : « « 0,89 % » et à la fin du 3° du même IV, le taux : « 0,1 % » est remplacé par le taux : « 0,024 % ». ». Exposé sommaire : Le XIII 2°)b de l'article 15 baisse les ressources de la contribution sociale généralisée (CSG) affectées à la Caisse nationale...

Après l'article 520A du code général des impôts, il est inséré un article 520 B ainsi rédigé : « Art. 520 B. – I. – Il est institué une contribution perçue sur les boissons énergisantes consistant en un mélange d'ingrédients et contenant un seuil minimal de 150 mg de caféine pour 1 000 ml ou un seuil minimal de 300 mg de taurine pour 1 000 ml,...

I. – L'article 1001 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 2° bis, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé : « 2° ter à 14 % pour les contrats d'assurance maladie relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion facultative et les contrats d'assurance maladie relatifs à des opérations collectives à adhésion o...

I. - À l'alinéa 20, après le mot : « outre-mer, », insérer les mots : « ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence ...

Après l'article L. 162‑31 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑31‑1 ainsi rédigé : « Art. L.162‑31‑1. – I. - Des expérimentations de nouveaux modes d'organisation des soins peuvent être mises en œuvre pour une durée n'excédant pas quatre ans dans le cadre de projets pilotes visant à optimiser les parcours de soins de...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, des négociations sont ouvertes entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et une ou plusieurs organisations représentatives habilitées à participer aux négociations des conventions nationales de ces pr...

I. - Le quatrième alinéa de l'article L. 162‑32-1 du code de la sécurité sociale est complété par deux phrases ainsi rédigées :« Ces conditions prévoient la transposition aux centres de santé des éléments de rémunération spécifiques attachés à certains actes de soins prévus par les conventions susmentionnées. Lorsque les conventions mentionnées...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1°A À la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 4011‑1, la seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : « à » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer le mot : « type ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.