Amendement N° 309 (Rejeté)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Poisson.
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Exposé sommaire :
Dispositions superfétatoires. Les mesures permettant la réinsertion des condamnés sont déjà dans la loi. Il est totalement inutile de dire dans la loi qu'il faut respecter la loi.
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