Déposé le 3 juin 2014 par : M. Ciotti, M. Guibal, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, Mme Levy, M. Goasguen, M. Le Mèner, Mme Grosskost, M. Larrivé, M. Vitel, M. Luca, M. Goujon, M. Kossowski.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Toute remise en liberté est accompagnée d'un suivi socio-judiciaire dont les contraintes et la durée sont arrêtées en fonction du profil du détenu et de son comportement durant sa période de détention. ».
Le retour à la liberté est une période difficile pour la majorité des détenus. Afin de lutter contre la récidive au cours de cette période, il convient de prévoir des mesures d'accompagnement en milieu ouvert pour l'ensemble des anciens détenus.
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