Amendement N° 553 (Rejeté)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Hetzel, M. Tian.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 7 bis aligne le régime d'octroi des crédits de réduction de peines, et des réductions supplémentaires de peine des récidivistes sur celui des délinquants de droit commun.
Cette entreprise de sabotage de la distinction entre délinquants de droit commun et récidivistes aura deux effets : vider plus vite les prisons, et envoyer un message d'impunité.
Car demain, commettre deux fois le même le crime n'aura plus aucune incidence sur les réductions de peine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.