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I. – À l'alinéa 5, après le mot : « cotisations », insérer les mots : « , de la validation des stages par l'établissement d'enseignement supérieur signataire de la convention ». II. – En conséquence, après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 3° Les modalités de validation du stage par l'établissement d'enseignement supérieur signatair...

Compléter cet article par le mot : « supérieures ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il prend également en compte la situation financière des étudiants effectuant de longues études supérieures. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les informations que le rapport gouvernemental devra prendre en compte lors de l'élaboration du rapport, en y incluant la situation f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport annuel sur les retraites de la fonction publique. Aucune disposition n'a été prise dans ce texte pour remettre en cause les régimes spéciaux. La remise d'un rapport annuel semble inutile tant qu'aucune mesure de réforme n'aura été prise su...

I. – À l'alinéa 14, substituer aux mots : « par décret, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, sur proposition du conseil d'administration, à partir d'une liste de trois noms établie par le ministre chargé de la sécurité sociale. Avant le terme de son mandat » les mots : « , pour une durée de cinq ans renouvelable, par le conseil ...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 7° D’assurer la cohérence et la coordination des systèmes d’information des membres de l’organisation mentionnée à l’article L. 641‑1. ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant tenir compte de l’existence de plusieurs systèmes d’information au sein de l’organisation autonome d’assurance vieillesse des ...

I.- Alinéa 38 Compléter cet alinéa par les mots : « Pour les salariés mentionnés à l’article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime, un décret en conseil d’Etat fixe aux caisses de mutualité sociale agricole les conditions d’application du présent article ainsi que les missions mentionnées aux articles L. 4162-11, L. 4162-13 du prése...

I.- Alinéa 38 Compléter cet alinéa par les mots : « Pour les salariés mentionnés à l’article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime, un décret en conseil d’Etat fixe aux caisses de mutualité sociale agricole les conditions d’application du présent article ainsi que les missions mentionnées aux articles L. 4162-11, L. 4162-13 du prése...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les personnes en situation de handicap éprouvent bien des difficultés à bénéficier de ce dispositif, notamment en raison de l'établissement d'une liste exhaustive et restrictive des justificatifs à f...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement tendant à renforcer la démocratie sociale. En effet, les auteurs de cet amendement proposent de rétablir la concertation entre les syndicats agricoles représentatifs au plan national et la caisse centrale de la MSA sur les évolutions du régime de la retraite complémentai...

Supprimer l’alinéa 47. Exposé sommaire : Amendement de mise en forme du texte. Dans un souci de cohérence, l’alinéa 47 relatif aux différends concernant les demandes de temps partiel sont rattachées à la sous-section 2 « Utilisation du compte pour le passage à temps partiel ».

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Il convient de prendre en compte les expositions après application des mesures de protection collective et individuelle. En effet, d’une part, ces mesures contribuent de fait à réduire l’impact de l’exposition sur la santé du salarié. D’autre part, il est essentiel de ne pas pénaliser les employeurs qui...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Le comité de suivi est accompagné dans ses travaux par un jury citoyen constitué de neufs femmes et neuf hommes tirés au sort dans des conditions définies par décret. ». Exposé sommaire : L'amendement permet : -         d'intégrer dans le code de la sécurité sociale le jury citoyen, au sein d...

Après la première phrase de l'alinéa 44, insérer la phrase suivante : « Les différends portant sur l'établissement ou le contenu de la fiche mentionnée à l'article L. 4161‑1 ne peuvent faire l'objet d'un litige distinct de celui mentionné au présent article. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à sécuriser la procédure contentieuse : lor...

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis. – Après l'article L. 4161‑1 du même code, est inséré un article L. 4161‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 4161‑2. – L'accord collectif de branche étendu visé à l'article L. 4163‑4  peut caractériser l'exposition des travailleurs à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels a...

I. – Après le mot : « code », supprimer la fin de l'alinéa 12. II. – En conséquence, compléter la première phrase de l'alinéa 39 par les mots : « ainsi que les modalités de contestation mentionnées à l'article L. 4162‑13. ». Exposé sommaire : Les recours relatifs au compte personnel de prévention de la pénibilité sont du ressort du conten...

À la première phrase de l'alinéa 73, supprimer le mot : « effectivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de cohérence avec l'amendement prévu à l'alinéa 9.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « effective d'un travailleur » les mots : « d'un travailleur, après application des mesures de protection collective et individuelle, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de clarification. Les expositions doivent être prises en compte après application des mesures de protection collective et i...

À l'alinéa 4, après le mot : « seuils », insérer les mots : « après application des mesures de protection collective et individuelle, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de clarification. Les expositions doivent être prises en compte après application des mesures de protection collective et individuelle. En effet, ces mesures c...

À la première phrase de l'alinéa 42, après le mot : « peuvent », insérer les mots : « , notamment pour l'application de l'article L. 4162‑13, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.