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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec ce projet de loi, le gouvernement a l'intention de mettre en œuvre un mécanisme de compensation de l'exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels et de pénibilité. Il ne s'agit pas de nier la nécessité de prendre en compte l'impact sur la santé des salariés des facteurs de péni...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il envisage également la possibilité d'intégrer les facteurs de pénibilité psychique à l'actuelle définition de la pénibilité du travail. » Exposé sommaire : La notion de pénibilité ouvre l'accès à des droits spécifiques à réparation, en particulier au regard de l'accès à la retraite, elle doi...

À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « privé », insérer les mots : « de cinquante salariés et plus ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne rendre le compte pénibilité obligatoire que pour les entreprises de cinquante salariés et plus.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après le mot : « employeur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « informe le salarié de la déclaration le concernant, mentionnée à l'alinéa précédent. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement précédent.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « , sur la base de la fiche mentionnée à l'article L. 4161‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans la fiche de prévention de la pénibilité la déclaration des expositions aux facteurs de pénibilité conditionnant l'attribution de points au salarié.

Après la deuxième phrase de l'alinéa 43, insérer la phrase suivante : « Ce plafond est ramené à 15 % pour les employeurs de moins de 50 salariés. ». Exposé sommaire : Cet amendement allège pour les PME la pénalité dont l'employeur fait l'objet en cas d'inexactitude des déclarations.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Les charges supplémentaires résultant de la création de ces cotisations sont compensées par une baisse à due concurrence des cotisations sociales acquittées par les employeurs. « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la cré...

I. – À l'alinéa 2, après la référence : « L. 4162‑3 », insérer la référence : « et de l'article L. 4162‑18 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « entre » le mot : « entrent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser les délais d'application prévus pour l'inscription des points au compte personnel de p...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « de base légalement obligatoire n'ouvre droit » les mots : « légalement obligatoire n'ouvre droit, à compter de l'âge à partir duquel il peut liquider sans décote ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Au 3°, les mots : « occasionnellement, participation à des jurys de concours publics » sont remplacés par les mots : « dans la limite de 20 heures par semaine en moyenne dans l'année précédant le versement de la pension, participation à des jurys de concours publics, jurys d'examens de l'éd...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport tient compte du nécessaire maintien dans l'emploi des femmes, ainsi que du pouvoir d'achat des femmes et des hommes ayant dû interrompre leur carrière pour prendre en charge un ou plusieurs enfants. Ce rapport peut être assorti de recommandations visant à faire évoluer dans les meilleur...

Substituer au mot : « Gouvernement » les mots : « conseil d'orientation des retraites ». Exposé sommaire : Cet article vise à renforcer le rôle de recommandation du conseil d'orientation des retraites dans le pilotage d'une future réforme de la politique familiale. Le Gouvernement s'appuiera ainsi sur cette institution indépendante afin de...

Au début de l'alinéa 4, substituer au mot : « Validation » les mots : « Prise en compte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : le terme de « validation » ne nous semble pas être le plus pertinent pour qualifier la prise en compte des stages dans la période d'assurance, puisqu'il désigne en réalité l'inclusion a posteriori de ces st...

À la fin de l'alinéa 4, substituer au mot : « entreprise », les mots : « milieu professionnel ». Exposé sommaire : Amendement de précision : les termes proposés, plus englobants, nous semblent mieux représenter la réalité des stages effectués par les étudiants lors de leur cursus. Une proportion non négligeable de stages sont effectués au ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :