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1692 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1548 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (liasse de l'Assemblée)
11/12/2013 — Amendement N° CE374 au texte N° 1548 - Article 9 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 4, substituer au mot : « Coordination », le mot : « Coopération ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle, les alinéas 4 et 6 mentionnant la « coopération ».
11/12/2013 — Amendement N° CE252 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE626 au texte N° 1548 - Article 14 (Irrecevable)
M. Bleunven, M. Daniel
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE347 au texte N° 1548 - Article 5 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 9, supprimer le mot : « seuls ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE232 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE651 au texte N° 1548 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe , M. Letchimy, M. Polutélé, Mme Louis-Carabin, Mme Bareigts, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE492 au texte N° 1548 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Bonneton
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1275 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Giraud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE17 au texte N° 1548 - Article 14 (Irrecevable)
M. Le Fur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1340 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Giraud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE652 au texte N° 1548 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe , M. Letchimy, M. Polutélé, Mme Louis-Carabin, Mme Bareigts, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE315 au texte N° 1548 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Saddier
I. – Au second alinéa de l'article 271 du code des douanes, après le mot : « règlementaire, », sont insérés les mots : « les véhicules utilisés pour le transport de l'alimentation du bétail, le transport des animaux et le transport de viande. » II. – La perte de recettes pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France e...
11/12/2013 — Amendement N° CE413 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE333 au texte N° 1548 - Article 4 (Retiré)
M. Peiro
A l'alinéa 4, supprimer les mots : « atteintes par la pollution, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE590 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Cinieri
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE653 au texte N° 1548 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe , M. Letchimy, M. Polutélé, Mme Louis-Carabin, Mme Bareigts, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE380 au texte N° 1548 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Peiro
A l'alinéa 9, substituer aux mots : « la suppression », les mots : « l'abrogation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE357 au texte N° 1548 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Peiro
Au début de l'alinéa 34, substituer aux mots : « L'organe chargé de l'administration de la société », les mots : « Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 32.
11/12/2013 — Amendement N° CE71 au texte N° 1548 - Article 6 (Irrecevable)
M. Suguenot
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE494 au texte N° 1548 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Bonneton
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
