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1692 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1548 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (liasse de l'Assemblée)
11/12/2013 — Amendement N° CE207 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots : « du temps de travail ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
11/12/2013 — Amendement N° CE341 au texte N° 1548 - Article 14 (Irrecevable)
M. Saddier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE292 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 9, supprimer le mot : « agricole ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'article L. 325-1 du code rural et de la pêche maritime.
11/12/2013 — Amendement N° CE351 au texte N° 1548 - Article 6 (Retiré)
M. Peiro
A la dernière phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « des pouvoirs les plus étendus », les mots : « de tous les pouvoirs, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE291 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 9, substituer au mot : « des », le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE850 au texte N° 1548 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Herth, M. Le Ray, M. Fasquelle, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1075 au texte N° 1548 - Article 23 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Marcel, Mme Massat, M. Travert, Mme Dombre Coste, les membres du groupe socia...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE203 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « de collecte des produits à livrer » Les mots : « des apports de produits, des services ou des cessions d'approvisionnement ». Exposé sommaire : La rédaction proposée vise à préciser que la compétence du conseil d'administration de coopératives en matière de prix porte sur l'ensemb...
11/12/2013 — Amendement N° CE994 au texte N° 1548 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Serville
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE355 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro
A l'avant-dernière phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots : « conformément au », les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE658 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE521 au texte N° 1548 - Article 29 (Irrecevable)
M. Foulon, M. Cinieri
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE584 au texte N° 1548 - Article 14 (Irrecevable)
M. Cinieri
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE847 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Herth, M. Le Ray, M. Fasquelle, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE887 au texte N° 1548 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Herth, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Fasquelle, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier, Mme de La Raudière
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE438 au texte N° 1548 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Dombre Coste, M. Potier, Mme Got, Mme Grelier, Mme Berthelot, Mme Santais, M. Pellois, Mme Marcel, M. Grellier, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1152 au texte N° 1548 - Article 6 (Irrecevable)
M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tuaiva
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE740 au texte N° 1548 - Avant l'article 17 (Irrecevable)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Auroi, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pompili
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE659 au texte N° 1548 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe , M. Letchimy, M. Polutélé, M. Jalton, M. Vlody, Mme Orphé, M. A...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1430 au texte N° 1548 - Article 3 (Retiré)
M. Peiro
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Un cadre national fixe les objectifs prioritaires pour la reconnaissance d'un groupement d'intérêt économique et environnemental. » Exposé sommaire : Comme l'indique l'étude d'impact, aucune grille fermée de critères de type normatif sur les pratiques ou les organisations souhaitées, ne sera pré...
