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Après le mot : « territoires », supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : On comprend mal comment nos établissements ou organismes d'enseignement et de formation peuvent conduire leurs missions « aux niveaux européen et international ». Cette mention qui précède dans la formulation la notion de « cohésion des territoires » en rend ...

À la dernière phrase de l'alinéa 24, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot : « et » les mots : « , de l'enseignement et de la recherche ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs de l'article 27 du projet de loi esquisse l'organisation de l'IAV2F en indiquant qu'elle permettra des coopérations renforcées entre certains de ses membr...

Après la deuxième occurrence du mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 40 : « friches, des ruines, ou des installations temporaires, occupations ou équipements qui ne sont pas de nature à compromettre définitivement leur vocation agricole. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de clarifier la notion de ‘terrains nus' af...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « et les priorités ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de préciser le contenu des schémas directeurs régionaux des structures, afin de clarifier les règles applicables et de sécuriser juridiquement les réponses aux demandes d'autorisation, notamment en cas de refus. ...

Après l'alinéa 54, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis L'article L. 331‑5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les autorisations mentionnées à l'article L. 331‑2 délivrées à des sociétés composées d'au moins deux associés exploitants sont communiquées par l'autorité administrative à la société d'aménagement foncier et d'établi...

Après l'alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après l'article L. 141‑1, il est inséré un article L. 141‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 141‑1‑2. – Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural transmettent à l'autorité administrative, dans les conditions prévues à l'article L. 331‑5, les informations qu'elles reço...

Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural peuvent, sous réserve des dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 143‑7, exercer leur droit de préemption en cas d'aliénation à titre onéreux de la totalité des parts ou actions d'une société ayant pour objet principal l'e...

Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural peuvent exercer leur droit de préemption, dans les mêmes conditions, en cas d'aliénation à titre onéreux de l'usufruit des biens mentionnés au présent article. ». Exposé sommaire : Le droit de préemption des sociétés d'aménagement fonc...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 65 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à accroître les possibilités de reconnaissance d'une surface minimale d'assujettissement aux exploitants de polyculture-élevage qui exercent leur activité en montagne. Le minimum accepté passerait ainsi à 35 % de la SMA nationale f...

Après l'article L. 311‑3 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés quatre articles L. 311‑3‑1  à L. 311‑3‑4 ainsi rédigés : « Art. L. 311‑3‑1. – Il est tenu, dans des conditions fixées par décret, un répertoire des actifs agricoles où est inscrit tout chef d'exploitation ou d'entreprise agricole répondant aux critères suivants : « 1...

Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les agents contractuels recrutés pour exercer leurs fonctions dans les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles ou dans les centres de formation d'apprentis mentionnés au 2° peuvent être recru...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 718‑7, les mots : « et IV du livre VI de la présente partie, le chapitre IX du présent titre, le chapitre Ier du titre II du présent livre et le chapitre Ier du titre V du livre IX de la quatrième partie » sont remplacés par les mots : « , IV, VIII bis et IX du tit...

I. – La section 3 du chapitre III du titre V du livre VI du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée : 1° Est insérée une sous-section 1 intitulée : « Dispositions diverses » comprenant les articles L. 653‑12 et L. 653‑13 ; 2° À l'article L. 653‑12, les mots : « L'établissement public “Les Haras nationaux” » sont remplacés par le...

Après l'alinéa 27, insérer les deux alinéa suivants : « 4° Après l'article L. 371‑5‑1, il est inséré un article L. 371‑5‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 371‑5‑2. – En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, l'âge maximum du salarié ou du stagiaire mentionné au I de l'article L. 330‑4 à son arrivé...

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « 8° L'article L. 815‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils veillent à proposer une offre suffisamment diversifiée de formations bi-qualifiantes. ». Exposé sommaire : Cet amendement insiste sur l'enjeu pour les territoires de montagne de la poursuite d'une politique d'enseignement a...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Le programme régional de la forêt et du bois est mis en œuvre par les propriétaires forestiers publics et privés, par le centre régional de la propriété forestière, par l'Office national des forêts, par la chambre régionale et les chambres départementales d'agriculture dans l'exercice de leurs co...

À la fin de l'alinéa 33, supprimer les mots : « à l'agro-écologie. ». Exposé sommaire : Pourquoi l'agro-écologie serait-elle le seul objet de la formation continue ?

À la fin de la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « dont le maximum peut atteindre 2,5 % du montant de la transaction immobilière » les mots : « au plus à 2,5 % du montant de la transaction concernée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « recherche », supprimer la fin de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Pourquoi l'agro-écologie serait-elle l'objet privilégié du transfert des résultats de la recherche ?

À l'alinéa 41, substituer aux mots : « par la valorisation optimale » les mots : « au moyen, en particulier, de mesures d'incitation et de promotion de l'utilisation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à caractériser beaucoup plus précisément l'intérêt général tenant en amont, à la gestion dynamique de la forêt et, en aval, à l...