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À l'alinéa 5, après le mot : « concourir », insérer les mots : « , si possible ». Exposé sommaire : Le plan Écophyto 2018 vise à réduire de 50 % l'usage des pesticides au niveau national dans un délai de dix ans, si possible. Cette mention doit donc être reprise dans cet article.

I. – Après l'alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° bis Après le même article, est inséré un article L. 800‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 800‑2. – Un projet stratégique national pour l'enseignement agricole définit les grandes orientations de l'enseignement technique et supérieur agricole. Il est arrêté pour une période de cinq ann...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Est qualifié d'installation, notamment, le fait, pour une personne physique qui ne participe pas à l'activité de la société en qualité d'exploitant, de devenir associé exploitant au sein de cette société, même en l'absence de modification de la structure de l'exploitation mis...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Le projet de loi vise à ce que toute personne qui acquiert un produit phytopharmaceutique ou une semence traitée, ou commande une prestation de traitement de semence, fasse apparaître les numéros de lots ainsi que la date de fabrication dans un registre. Cette nouvelle contrainte sera très compl...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « En cas d'échec, le ministre chargé de l'agriculture peut donner la possibilité à ces élèves d'acquérir un diplôme de l'enseignement supérieur court ou une autre certification, selon des modalités définies par décret. ». Exposé sommaire : Le développement des parcours promotionnels devrait facil...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « et orienté vers une diminution de l'usage des produits phytopharmaceutiques. ». Exposé sommaire : Les rapports sur les dangers pour la santé des pesticides se multiplient. Et pourtant, leur utilisation ne diminue pas en France, elle augmente même. L'un des leviers essentiels pour répondre à l'objectif ...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Le projet de loi vise à ce que toute personne qui acquiert un produit phytopharmaceutique ou une semence traitée, ou commande une prestation de traitement de semence, fasse apparaître les numéros de lots ainsi que la date de fabrication dans un registre. Cette nouvelle contrainte sera très compl...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Le présent article est applicable dans un délai de deux ans à compter de la publication de la loi n°       du      d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ». Exposé sommaire : Cet amendement doit permettre aux différents acteurs de la filière (metteurs en marché, distributeurs,...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 47 : « 2° Les deux premiers alinéas de l'article L. 331‑3 sont ainsi rédigés : ». II. – En conséquence, après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « 1° Observer l'objectif principal du contrôle des structures mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 331‑1 puis l'ordre des priorités établi par le schéma dire...

Rédiger ainsi les alinéas 77 à 79 : « Art. L. 111‑9‑2. – L'utilisation, dans la construction, de bois et de produits fabriqués à partir de bois contribue à la mise en œuvre de la politique forestière définie à l'article L. 121‑1 du code forestier et assure ainsi directement l'effectivité des missions d'intérêt général définies à l'article L. 1...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « J. – Produits d'origine horticole : graines, fleurs, bulbes, plantes, arbres, plants de légumes et de fleurs. » ; 2° L'article 279 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Aux produits horticoles visés à l'article...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « a) bis Au 2° du II, après la référence : « 1° », sont insérés les mots : « et au 3° ». ». Exposé sommaire : Il existe au profit des Safer une faculté de substitution permettant d'attribuer à une ou plusieurs personnes les droits conférés par une promesse de vente qui lui est consentie portant su...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « VI. – Pour l'obtention de l'agrément mentionné au 1° du II, la vente ou la distribution à titre gratuit des produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs professionnels de ces produits est subordonnée à une proposition de conseil global ou spécifique à leur utilisation. ». Exposé sommaire : Cet...

I. − Après l'alinéa 21, insérer les quatre alinéas suivants : « 1°A Le second alinéa du 2° de l'article L. 111‑1‑2 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « « Le représentant de l'État dans le département doit saisir la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112‑...

Substituer aux alinéas 3 à 8 les quatre alinéas suivants : « Sont reconnus d'intérêt général, conformément à l'article 6 de la Charte de l'environnement et aux engagements internationaux de la France en matière climatique, eu égard à la contribution fondamentale et durable de la forêt et du bois dans la lutte contre le réchauffement climatique...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Le présent alinéa est applicable dans un délai de deux ans à compter de la publication de la loi n°     du      d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ». Exposé sommaire : Cet amendement doit permettre aux différents acteurs de la filière (metteurs en marché, distributeurs, uti...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Le présent alinéa est applicable dans un délai de deux ans à compter de la publication de la loi n°     du      d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ». Exposé sommaire : Cet amendement doit permettre aux différents acteurs de la filière (metteurs en marché, distributeurs, uti...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Le présent alinéa est applicable dans un délai de deux ans à compter de la publication de la loi n°     du      d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ». Exposé sommaire : Cet amendement doit permettre aux différents acteurs de la filière (metteurs en marché, distributeurs, uti...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « L'accompagnement, le suivi, la capitalisation et la diffusion des innovations des groupements d'intérêt économique et environnemental sont assurés par les organismes de développement agricole, dont les têtes de réseau auront conclu avec l'État un contrat d'objectifs ou un programme pluriannuel de...

À la première phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt-cinq ». Exposé sommaire : La durée maximale de dix ans, prévue pour les orientations de la politique forestière que précise le programme national de la forêt et du bois, est trop courte pour apprécier les effets de ce programme. Au regard de la nature partic...