Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , comprenant les financements liés à l'animation des projets ». Exposé sommaire : Les GIEE sont des outils nouveaux. Au-delà des subventions aux projets, ils auront également besoin de moyens en terme d'animation. La PAC offre cette possibilité, et cet amendement en confirme la disponibilité.

Rédiger ainsi cet article : « Après le troisième alinéa de l'article L. 411‑64, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans ces deux cas, le preneur peut demander le report de la date d'effet du congé à la fin de l'année culturale pendant laquelle il aura atteint l'âge lui permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein telle que défin...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

L'article L. 222‑6 du code forestier est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les fonctionnaires assermentés de l'Office national des forêts sont responsables des délits et contraventions forestiers qui sont commis dans leur triage et passibles des amendes et indemnités encourues par les auteurs d'infractions lorsqu'ils n'ont pas dûment...

À la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « des organisations professionnelles agricoles » les mots : « de la profession agricole, des associations de protection de l'environnement agréées ». Exposé sommaire : L'implication des associations de protection de l'environnement au sein du comité d'orientation stratégique et de ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 3, après le mot : « vétérinaire », insérer les mots : « publics et privés ». Exposé sommaire : L'enseignement agricole français est reconnu pour sa qualité et sa performance. Or, la majorité des établissements est privée (74 %). IL convient pour reconnaitre la contribution de l'enseignement privé à cette réussite, de le rappele...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 11° Établit un plan national de formation des intervenants en agro-écologie et en agriculture biologique, autant pour la formation initiale que pour la formation professionnelle, selon des modalités définies par décret. ». Exposé sommaire : Les changements de pratiques en matière agricole ne po...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Au 3° de l'article L. 176‑1, après la référence : « L. 122‑8 », est inséré le mot : « et » et les mots : « et l'article L. 122‑15 » sont supprimés. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'alinéa 33 de l'article 29, qui supprime les plans pluriannuels régionaux de développemen...

À l'alinéa 7, substituer à la seconde occurrence du mot : « des » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le paragraphe 4 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre IV du code de l'environnement est complété par un article L. 422‑19‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 422‑19‑1. – Si son objet le prévoit, une association syndicale libre, constituée et fonctionnant conformément aux dispositions prévues par l'ordonnance n° 2004‑6...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « et par » les mots : « . Elle favorise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 21, substituer au mot : « immeuble » le mot : « bien ». Exposé sommaire : Cet amendement vient compléter les amendements proposés à l'alinéa 20 du même article 13 qui proposent de donner la possibilité à la SAFER de préempter des parts sociales.

Après le mot : « recherche », supprimer la fin de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Pourquoi l'agro-écologie serait-elle l'objet privilégié du transfert des résultats de la recherche ?