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À la première phrase de l'alinéa 20, substituer au mot : « douze » le mot : « vingt-quatre ». Exposé sommaire : En cas d'urgence (risque imminent de dépérissement des preuves ou d'atteinte grave aux personnes ou aux biens), le Sénat a opportunément prévu la possibilité d'une initiative spontanée de l'officier de police judiciaire, donnant ...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : L'alinéa 12 prévoit que : « la décision du procureur de la République, du juge des libertés et de la détention ou du juge d'instruction est écrite. Elle n'a pas de caractère juridictionnel et n'est susceptible d'aucun recours ». Une décision d'un juge des libertés ou d'un juge d'i...

À l'alinéa 4, après le mot : « objet », insérer les mots : « dont la liste est fixée par arrêté ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il importe que les objets pouvant faire l'objet d'une géolocalisation soient clairement définis. Toutefois, outre les voitures et la personne, le projet de loi prévoit de faire référence à « tout objet ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « , d'une enquête préliminaire ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis Dans le cadre d'une enquête préliminaire par le juge des libertés et de la détention à la requête du procureur de la République, pour une durée maximale d'un mois ...