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123 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1792 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Chaynesse Khirouni et Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (liasse de l'Assemblée)
18/02/2014 — Amendement N° 19 au texte N° 1792 - Article 5 (Non soutenu)
M. Tian, M. Tardy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la mention des contrôles effectués par l'inspection du travail. En l'état actuel du droit, l'inspection du travail peut déjà demander à toute personne présente dans l'entreprise de préciser son identité dans le cadre de sa mission de lutte contre le travail dissimu...
18/02/2014 — Amendement N° 3 au texte N° 1792 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cherpion, M. Fillon, M. Straumann, M. Verchère, M. Marc, M. Jacquat, M. Marsaud, M. Door, Mme Poletti,...
I. – Compléter l'alinéa 28 par les mots : « à l'organisation du temps de travail ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 29 à 32. Exposé sommaire : Cet amendement renvoie à la convention de stage la détermination des horaires de présence du stagiaire. Il est important que la convention de stage adapte l'organisation du temps de trav...
18/02/2014 — Amendement N° 64 au texte N° 1792 - Article 4 (Non soutenu)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. F...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de conserver au stage son caractère formatif. Le stage est avant tout une période de formation en milieu professionnel qui ne saurait être assimilée à un contrat de travail. Le stagiaire doit conserver durant toute l'exécution du stage en entreprise, son statut d'élève ou d'étudiant en for...
