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Compléter l'alinéa 10 par les deux phrases suivantes : « Un enseignant référent ne peut suivre plus de quinze étudiants simultanément. Pour tous les stages de plus de deux mois, un entretien de déroulement de stage est prévu tous les mois ». Exposé sommaire : Certaines filières assurent un suivi particulièrement attentif des stagiaires. Cet ...

À l'alinéa 38, substituer au montant : « 4 000 € » le montant : « 20 000 € ». Exposé sommaire : Les amendes administratives prévues par le texte en cas de manquement de l'employeur aux dispositions de la loi sont beaucoup trop réduites pour être dissuasives, de sorte qu'il serait plus intéressant pour les employeurs de les payer plutôt que...

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « aux salariés de l'organisme » les mots : « aux jeunes travailleurs tels que définis par l'article L. 3162‑1 du code du travail ». Exposé sommaire : Afin de garantir un statut au stagiaire au sein de l'organisme d'accueil et ainsi mettre fin à l'ambiguïté statutaire qui entoure cette fonction, le prése...

I. – Compléter l'alinéa 28 par les mots : « à l'organisation du temps de travail ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 29 à 32. Exposé sommaire : Cet amendement renvoie à la convention de stage la détermination des horaires de présence du stagiaire. Il est important que la convention de stage adapte l'organisation du temps de trav...

Après le mot : « supérieur », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 20 : « à un stagiaire pour les organismes d'accueil de moins de onze salariés, deux stagiaires simultanément pour les organismes d'accueil de onze à cinquante salariés, 5 % de l'effectif total pour les organismes de plus de cinquante salariés ». Exposé somm...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « décret en Conseil d'État », les mots : « accord de branche ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit que le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l'organisme d'accueil ne peut être supérieur à un plafond fix...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cohérence avec l'amendement précédent, il convient de conserver au stage son caractère formatif. Le stage est avant tout une période de formation en milieu professionnel qui ne saurait être assimilée à un contrat de travail. Le stagiaire doit conserver durant toute l'exécution du stage en entrepri...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « et prénoms » les mots : « , prénoms, sexe, date d'entrée et de sortie et service d'affectation ». Exposé sommaire : Les députés écologistes ont à plusieurs reprises demandé l'inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel. La présence de cette disposition dans la loi est donc à saluer....

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 septembre 2014 un rapport sur les pistes de financement permettant la prise en compte des périodes de stage dans la durée de cotisation d'assurance vieillesse. Exposé sommaire : Se comprend par son texte même.

Substituer à l'alinéa 22 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 124‑10. – Un tuteur de stage ne peut pas être désigné si, à la date de la conclusion de la convention, il est par ailleurs désigné en cette qualité dans deux conventions de stage prenant fin au-delà de la semaine civile en cours. Sont réputées remplir la condition de compétence pro...

Supprimer les alinéas 35 à 40. Exposé sommaire : La proposition de loi prévoit que l'entreprise accueillant un stagiaire doit tenir un registre afin de comptabiliser les heures effectuées. Cet amendement propose de supprimer les sanctions prévues par le présent article pour non-respect de ces nouvelles contraintes administratives. Ces nouvel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la mention des contrôles effectués par l'inspection du travail. En l'état actuel du droit, l'inspection du travail peut déjà demander à toute personne présente dans l'entreprise de préciser son identité dans le cadre de sa mission de lutte contre le travail dissimu...

À l'alinéa 2, après le mot : « articles » insérer la référence : « L. 124‑7, ». Exposé sommaire : L'article 4 étend les compétences des inspecteurs du travail au constat des manquements des employeurs aux dispositions des articles L124‑8 (proportion maximale de stagiaires dans l'organisme d'accueil), L124‑10 (nombre maximal de conventions ...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « décret du Conseil d'État », les mots : « accord de branche ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit que le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l'organisme d'accueil ne peut être supérieur à un plafond fix...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « décret en Conseil d'État », les mots : « accord de branche ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit que le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l'organisme d'accueil ne peut être supérieur à un plafond fix...

Le chapitre V du titre IV du livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 1245‑2, après le mot : « indéterminée » sont insérés les mots : « et d'un contrat de stage en contrat de travail ». 2° Il est complété par un article L. 1245‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 1245‑3. – Toute conven...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « L'enseignant référent est tenu, au moins une fois pendant chaque période de stage, de rencontrer le tuteur du stagiaire désigné pour l'encadrer dans l'organisme d'accueil. ». Exposé sommaire : Pour  que les étudiants stagiaires mettent correctement en œuvre les acquis de leur formation et acqu...

Compléter l'alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Cette convention prévoit expressément les objectifs de la formation, la ou les missions du stagiaire et les tâches afférentes au stage. Le projet pédagogique y est annexé. ». Exposé sommaire : Les employeurs utilisent trop souvent abusivement les stages pour faire face à un accroiss...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au premier alinéa de l'article L. 351‑17 du code de la sécurité sociale, la référence : « L. 612‑8 » est remplacée par la référence : « L. 124‑1 » et la référence : « L. 612‑11 » par la référence : « L. 124‑6 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 39, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger le délai de prescription de l'action de l'administration pour la sanction du manquement de l'employeur à la législation sur les stages.