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13/03/2015 — Amendement N° 930 au texte N° 2064 - Article 2 (Tombe)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

À l'alinéa 10, après le mot : « vecteur », insérer les mots : « de services environnementaux et ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture a pour objectif de mettre en avant que la nature est également le résultat d'une interaction continue avec les activités humaines qui n'ont pas eu que des...

13/03/2015 — Amendement N° 192 au texte N° 2064 - Article 2 (Non soutenu)
M. Salen, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Daubresse, Mme Genevard

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé : « 8° Le principe de la conservation par l'utilisation durable, en vertu duquel l'utilisation des ressources biologiques sauvages, à condition qu'elle soit durable, est un instrument important au service de la conservation de la biodiversité, parce qu...

13/03/2015 — Amendement N° 1359 au texte N° 2064 - Article 3 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « et la préservation » les mots : « ainsi que la préservation et l'utilisation durable ». Exposé sommaire : Dans les continuités écologiques, les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème. L'élaboration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) du Nord Pas de Calais est sur ce p...

13/03/2015 — Amendement N° 95 au texte N° 2064 - Après l'article 3 bis (Adopté)
Mme Le Dain

À la seconde phrase du premier alinéa du I de l'article L. 411‑5 du code de l'environnement, après le mot : « géologiques, », est inséré le mot : « pédologiques, ». Exposé sommaire : Actuellement l'inventaire du patrimoine naturel ne prévoit pas de s'intéresser aux SOLS. Or ceux-ci sont le substrat naturel de tous les écosystèmes, ils en sont...

13/03/2015 — Amendement N° 806 au texte N° 2064 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Dhuicq

Le 2° du III de de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; » Exposé sommaire : On ne peut envisager la biodiversité seulement sous un angle patrimonial, car l...

13/03/2015 — Amendement N° 1294 au texte N° 2064 - Article 1er (Tombe)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « , les sols ». Exposé sommaire : La géodiversité intègre la diversité géologique, géomorphologique et pédologique. Cette dernière diversité vise la qualité et la diversité de composition des sols. Utiliser les mots « les sols » seraient source de confusion au regard de la définition des sols du code civil ...

13/03/2015 — Amendement N° 243 au texte N° 2064 - Article 4 ter (Non soutenu)
M. Salen, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Daubresse, Mme Genevard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l'article 521- 1 du code pénal. Compte tenu de l'utilisation qui pourrait être faite de cette nouvelle disposition contre différents modes de chasse ou d...

13/03/2015 — Amendement N° 349 au texte N° 2064 - Article 1er (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « , entres autres, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/03/2015 — Amendement N° 216 au texte N° 2064 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen

Le 2° du III de de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; » Exposé sommaire : Le développement durable de nos sociétés ne peut envisager la biodiversité se...

13/03/2015 — Amendement N° 1282 au texte N° 2064 - Article 2 (Non soutenu)
M. Moreau

Après la première occurrence du mot : « atteintes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « significatives à l'environnement ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin en dernier lieu, de compenser les atteintes résiduelles qui n'ont pu être évitées et réduites ». Exposé sommaire : Le triptyque « éviter, réduire, compenser » est inscrite d...

13/03/2015 — Amendement N° 57 au texte N° 2064 - Article 2 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Foulon, Mme Louwagie, M. Delatte

À l'alinéa 8, après le mot : « interactions », insérer les mots : « positives ou négatives ». Exposé sommaire : L'article 2 prévoit l'introduction d'un nouveau principe dans les principes fondamentaux du droit de l'environnement : le principe de solidarité écologique. Ce principe vient consacrer juridiquement les relations entre les écosys...

13/03/2015 — Amendement N° 919 au texte N° 2064 - Article 3 (Non soutenu)
M. Douillet

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « et la préservation » les mots : « ainsi que la préservation et l'utilisation durable ». Exposé sommaire : Dans les continuités écologiques, les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème. L'élaboration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) du Nord Pas de Calais est sur ce p...

13/03/2015 — Amendement N° 1251 au texte N° 2064 - Article 4 bis (Tombe)
M. Accoyer

À l'alinéa 4, supprimer les mots : «  et la restauration ». Exposé sommaire : Les zones humides font aujourd'hui l'objet de plusieurs politiques environnementales : politique de préservation de la qualité de l'eau, trame verte et bleue, acquisition par le Conservatoire du littoral, compensation écologique. De nombreux outils ont été mis en p...

13/03/2015 — Amendement N° 400 au texte N° 2064 - Article 2 (Rejeté)
M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. ...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Le triptyque « éviter, réduire, compenser » est déjà inscrit dans la loi, et ce depuis la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976. Il doit aujourd'hui être mis en œuvre pour toutes les décisions publiques et les projets publics ou privés ayant une incidence notable sur l'env...

13/03/2015 — Amendement N° 879 au texte N° 2064 - Article 2 (Tombe)
M. Dhuicq

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « d'interactions écosystémiques permettant la préservation des continuités écologiques » les mots : « de services environnementaux et d'interactions écosystémiques ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture a pour objectif de mettre en avant le fait que la...

13/03/2015 — Amendement N° 1324 au texte N° 2064 - Article 1er (Retiré)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. J...

Après le mot : « vivants », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 7 : « ainsi que les interactions qui existent, d'une part, entre les organismes vivants eux-mêmes, et, d'autre part, entre ces organismes, leurs habitats naturels et plus globalement leurs milieux de vie. » Exposé sommaire : Il est important de définir le te...

13/03/2015 — Amendement N° 695 au texte N° 2064 - Article 1er (Tombe)
M. Douillet

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « , les sols ». Exposé sommaire : La géodiversité intègre la diversité géologique, géomorphologique et pédologique. Cette dernière diversité vise la qualité et la diversité de composition des sols. Utiliser les mots « les sols » seraient source de confusion au regard de la définition des sols du code civil ...

13/03/2015 — Amendement N° 674 au texte N° 2064 - Article 2 (Non soutenu)
M. Accoyer

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé : « 8° Le principe de la conservation par l'utilisation durable, en vertu duquel l'utilisation des ressources biologiques sauvages, à condition qu'elle soit durable, est un instrument important au service de la conservation de la biodiversité, parce qu...

13/03/2015 — Amendement N° 955 au texte N° 2064 - Article 2 (Tombe)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – À l'alinéa 10, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « biologique ou biodynamique ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « agricole », insérer les mots : « biologique ou biodynamique ». Exposé sommaire : S'il existe un lien de complémentarité bénéfique entre l'agriculture et la biodiversité, ce ne peu...

13/03/2015 — Amendement N° 1109 au texte N° 2064 - Article 4 (Retiré)
M. Clément, M. Lesage, Mme Batho, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Fabre

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , notamment d'associations de naturalistes ». Exposé sommaire : Le droit de l'environnement connait et reconnait un ensemble d'associations représentatives après obtention de l'agrément APE et, le cas échéant, le statut d'associations habilitées à siéger dans les instances environnementales. Il...