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Substituer à la date : "2015", la date : "2016" Exposé sommaire : Il s'agit de tenir compte, tant de la durée du processus parlementaire d'adoption de la présente loi, que de l'avancement des travaux des préfigurateurs de la future Agence française pour la biodiversité.

À la fin de cet article, substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2016 ». Exposé sommaire : Il s'agit de tenir compte, tant de la durée prévisible du processus parlementaire d'adoption de la présente loi, que de l'avancement des travaux confiés aux préfigurateurs de la future Agence française pour la biodiversité.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Des dispositions analogues à celles du présent article figurent à l'article 18 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, voté en première lecture par le Sénat le 3 mars dernier. Ce texte étant soumis à une procédure d'examen accélérée et en dépit de l'échec de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Des dispositions analogues à celles du présent article figurent à l'article 18 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, voté en première lecture par le Sénat le 3 mars dernier. Ce texte étant soumis à une procédure d'examen accélérée et la commission mixte par...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Des dispositions analogues à celles du présent article figurent à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, voté en première lecture par le Sénat le 3 mars dernier. Ce texte étant soumis à une procédure d'examen accélérée, l'adoption finale de ce p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ces dispositions ont d'ores et déjà été intégrées au second alinéa de l'article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime par l'article 50 de la loi n° 2014‑1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l’alinéa 36, substituer par deux fois aux mots : « trente-neuf » les mots : « quarante-trois ». Exposé sommaire : Si le titre II du texte de loi qui résulte de cette première phase de discussion à l’Assemblée présente de nombreuses avancées en matière de gouvernance de la biodiversité, l’atelier de travail organisé le 11 février 2015 par...

Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant : « 11° Quatre représentants titulaires de chacun des quatre bassins écosystémiques ultramarins et quatre suppléants. » Exposé sommaire : Si le titre II du texte de loi qui résulte de cette première phase de discussion à l’Assemblée présente de nombreuses avancées en matière de gouvernance de la bi...

À l’alinéa 54, substituer au mot : « océanique » le mot : « écosystémique ». Exposé sommaire : L’échelle du bassin océanique n’est pas adaptée à la diversité des situations ultramarines. En effet, les enjeux et problématiques diffèrent beaucoup trop au sein d’un même bassin pour que celui-ci constitue une échelle pertinente. En particulie...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative des territoires ultramarins tenant compte, notamment, de la richesse de leur biodiversité. » Exposé sommaire : Si le titre II du texte de loi qui résulte de cette première phase de discu...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 47. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La suppression de la notion de « bassins océaniques ultramarins » à l'alinéa 54 du présent article, et la représentation de plein droit des Outre-mer au sein du conseil d'administration de l'agence, entrainent mécaniquement la suppression de la référence f...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « La composition du Conseil concourt à une représentativité significative des territoires ultramarins. » Exposé sommaire : Les collectivités d'outre-mer disposent d'une biodiversité très riche. La question de leur représentativité au sein du conseil national de la protection de la nature mérite d...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : L'article 24 rend applicable dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Nouvelles-Calédonie et en Polynésie française des dispositions de code de l'environnement et du code de santé publique relatives au dispositif d'accès et de partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiqu...

À l'alinéa 11, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer les mots : « , sous réserve des adaptations nécessaires, ». Exposé sommaire : Les dispositions nouvelles de l'article L. 3115‑6 du code de la santé publique prévoient les modalités d'accès rapide, par l'État, aux ressources biologiques d'intérêt pour lutter contre la propa...

I. – À l'alinéa 7, supprimer les mots : « en Polynésie française, » ; II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Prendre les mesures permettant de rendre applicables en Polynésie française, avec les adaptations nécessaires, les dispositions mentionnées aux 1°, 2° et 4°, pour celles qui relèvent de la compé...

Compléter l'alinéa 42 par la phrase suivante : « Parmi les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, est membre titulaire au moins un représentant de chacun des trois bassins ultramarins ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à poser le principe de la représentativité des trois bassins ultramarins dans...

Après l'article L. 110‑2 du même code, il est inséré un article L. 110‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 110‑4. – Certaines activités économiques telles que l'élevage herbivore sont reconnues comme contribuant à la protection de l'environnement. » Exposé sommaire : Si le titre premier de ce texte insiste largement sur les services que rend la natur...

Le titre V du livre III du code de l'environnement est complété par un article L. 350‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 350‑3. – Les paysages sont largement construits, façonnés et entretenus par certaines activités socio-économiques telles que l'élevage herbivore. » Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la biodiversité ne rend pas compte de...

À l'alinéa 2, après le mot : « modifient », insérer les mots : « , du rôle des acteurs socio-économiques, tels que les éleveurs, qui les façonnent et les entretiennent, ». Exposé sommaire : Les atlas de paysages départementaux auront vocation à refléter la diversité et la réalité des paysages et de leur évolution : c'est pourquoi ils ne pe...