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Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles prennent en compte les valeurs intrinsèques ainsi que les différentes valeurs d'usage de la biodiversité reconnues par la société. » Exposé sommaire : Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement (espaces, resso...

Après le mot : « biologique, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 7 : « l'ensemble des organismes vivants ainsi que les interactions qui existent, d'une part, entre les organismes vivants eux-mêmes, et, d'autre part, entre ces organismes, leurs habitats naturels et plus globalement leurs milieux de vie. ». Exposé sommai...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé : « 8° Le principe de la conservation par l'utilisation durable, en vertu duquel l'utilisation des ressources biologiques sauvages, à condition qu'elle soit durable, est un instrument important au service de la conservation de la biodiversité, parce qu...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « d'interactions écosystémiques permettant la préservation des continuités écologiques » les mots : « de services environnementaux et d'interactions écosystémiques ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture a pour objectif de mettre en avant le fait que la...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « les atteintes qui n'ont pu êtres évitées et » les mots : « , lorsque cela est possible, les atteintes notables qui n'ont pu être évitées et suffisamment ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'être cohérent avec l'art. R 122‑4‑7 du Code de l'Environnement qui définit le mécanisme de compensation et repren...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis À la fin du 1°, les mots : « à un coût économiquement acceptable » sont supprimés. » Exposé sommaire : Le coût économique des mesures visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement ne saurait faire obstacle à la mise ne ouvre de ces dernières, sauf à cons...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « d'interactions écosystémiques permettant la préservation des continuités écologiques » les mots : « de services environnementaux et d'interactions écosystémiques ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture a pour objectif de mettre en avant le fait que la...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « naturelle et anthropique ». Exposé sommaire : Il convient d'assumer pleinement dans ce texte fondateur d'une politique publique nationale puissante en matière de Biodiversité que l'homme en a été et en est encore un acteur important, voire essentiel, et que la nature n'est bien souvent pas « naturelle »,...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « d'interactions écosystémiques permettant la préservation des continuités écologiques » les mots : « de services environnementaux et d'interactions écosystémiques ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture a pour objectif de mettre en avant le fait que la...

À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « à », insérer les mots : « l'environnement ayant un impact sur » Exposé sommaire : Cette modification de rédaction permet d'être plus précis en insistant sur les atteintes à l'environnement ayant un impact sur la biodiversité en évitant d'être réducteur sur la seule atteinte à la biodive...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé : « 8° Le principe de la conservation par l'utilisation durable, en vertu duquel l'utilisation des ressources biologiques sauvages, à condition qu'elle soit durable, est un instrument important au service de la conservation de la biodiversité, parce qu...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le principe introduit en commission du développement durable de complémentarité entre environnement et agriculture. Il semble peu judicieux d'intégrer ce principe, sans distinction, dans les grands principes de droit de l'environnement, à côté du principe...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le dernier alinéa du même article L. 110‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les agents économiques dont les activités dépendent de l'utilisation du milieu naturel ou de l'exploitation des ressources naturelles ont une responsabilité et un intérêt au maintien et à l'accroissement...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et l'agriculture, reconnaissant les surfaces agricoles comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et l'activité agricole » les mots : « , l'agro-écologie et la gestion durable des forêts, reconnaissant les surfaces agricoles et forestières comme porteuses d'une biodiversité spécifique et v...

Après l'article L. 110‑2 du même code, il est inséré un article L. 110‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 110‑4. – Les services environnementaux fournis par certaines activités humaines, comme l'élevage herbivore, en faveur de la biodiversité, sont d'intérêt général en concourant à l'objectif de développement durable. » Exposé sommaire : Cet amendem...

Après l'article L. 110‑2 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 110‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 110‑4. – Certaines activités économiques, comme l'élevage herbivore, peuvent être reconnues comme contribuant à la protection de l'environnement et de la biodiversité. » Exposé sommaire : Il est important de souligner que certaines...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « et la préservation » les mots : « ainsi que la préservation et l'utilisation durable ». Exposé sommaire : Dans les continuités écologiques, les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème. L'élaboration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) du Nord Pas de Calais est sur ce p...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « , les sols ». Exposé sommaire : La géodiversité intègre la diversité géologique, géomorphologique et pédologique. Cette dernière diversité vise la qualité et la diversité de composition des sols. Utiliser les mots « les sols » seraient source de confusion au regard de la définition des sols du code civil ...

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « d'interactions écosystémiques permettant la préservation des continuités écologiques » les mots : « de services environnementaux et d'interactions écosystémiques ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture a pour objectif de mettre en avant le f...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « et la préservation » les mots : « ainsi que la préservation et l'utilisation durable ». Exposé sommaire : Dans les continuités écologiques, les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème. L'élaboration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) du Nord Pas de Calais est sur ce p...