Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « installation radioélectrique existante ou projetée », les mots : « implantation ou modification substantielle d'une installation radioélectrique ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en cohérence le périmètre d'activité de l'instance départementale de concertat...

À l'alinéa 15, substituer au mot : « définies », les mots : « et délais compatibles avec le B du présent III et définis ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que les modalités d'informations (bienvenues) ne viennent pas allonger les délais et ne fassent pas obstacle aux objectifs de couverture du territoire.

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Le flou de cet alinéa justifie sa suppression. Tout est mélangé et renvoyé à un décret sans que l'on sache réellement de quoi il s'agit (qui sont les « personnes vulnérables » par exemple). Il y a fort à parier qu'un tel décret ne sera jamais pris.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « sobriété », le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter d'inscrire dans la loi la « sobriété », qui est une notion indéfinie en matière d'exposition aux ondes radio, et à remplacer cette notion par celle de « maîtrise » qui, elle, est recommandée par l'Agence Nationale de...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car une obligation à la charge des opérateurs de fournir, à la demande, un kit oreillette adapté aux enfants de moins de 14 ans serait : - disproportionnée car il n'existe, d'une part, pas de kit oreillette adapté aux différentes morphologies des enfants de moins de ...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa pour les raisons suivantes : Il convient de ne pas introduire un concept flou et inutilement anxiogène de « personnes vulnérables » et d' « établissements accueillant des personnes vulnérables» sans qu'un contexte sanitaire ne le justifie. En effet la vulnérabilité...

Au titre 1er, substituer au mot : « sobriété », le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter d'inscrire dans la loi la « sobriété », qui est une notion indéfinie en matière d'exposition aux ondes radio, et à remplacer cette notion par celle de « maîtrise » qui, elle, est recommandée par l'Agence Nationale de...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Exiger des informations et des recommandations d'usage pour l'installation d'équipements émetteurs de champ électromagnétique en fonction d'une notion floue et arbitraire de seuil n'est pas raisonnable. Cette mesure va à l'encontre de la simplification et du développement, notamment, des objets connect...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « mobile », insérer les mots : « pour des communications vocales ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en cohérence cet alinéa avec l'alinéa 4 de l'article 5 de la présente proposition de loi qui prévoit une obligation de mentionner l'usage recommandé du kit oreillette u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de limiter autant que possible les rapports remis au Parlement par le gouvernement (qui sont rarement remis dans les temps). Celui-ci n'est pas nécessaire car il ferait doublon avec l'étude nationale en cours et le rapport de l'ANSES, mieux placée en termes d'expertise.